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Inculpé à nouveau, Donald Trump peut-il quand même redevenir président des États-Unis? La réponse courte: oui.
L'inculpation de Donald Trump pour la mauvaise gestion de documents classifiés dans sa résidence de Floride a attiré à nouveau l'attention sur l'un des cas les plus marquants de l'histoire du département de la justice américaine.
Ces accusations fédérales représentent la plus grande menace juridique à ce jour pour Trump. Voici un aperçu des accusations.
Trump fait face à 37 chefs d'accusation, notamment liés à la mauvaise gestion de documents confidentiels dans l’affaire des archives de la Maison Blanche.
Un acte d’accusation rendu publique vendredi allègue que l’ex-président américain a décrit un «plan d'attaque» du Pentagone et a partagé une carte confidentielle liée à une opération militaire. Ce document constitue la première confirmation officielle de la justice fédérale.
Walt Nauta, un assistant de Trump qui a été vu à la caméra de surveillance en train d’emporter des boîtes à la résidence de Trump à Mar-a-Lago, en Floride, a également été inculpé aux côtés de Trump.
L'acte d'accusation dénonce que Trump aurait également illégalement transporté de nombreuses boîtes de la Maison Blanche pour les emmener à Mar-a-Lago, dont beaucoup contenaient des informations classifiées.
L'avocat de Trump, Me James Trusty, a déclaré jeudi sur les ondes de la chaîne télévisée américaine CNN que l'acte d'accusation comprenait des accusations de rétention délibérée d'informations de défense nationale, d'obstruction à la justice, de fausses déclarations et de conspiration.
Sur son application Truth Social, Trump a déclaré que c'était «un JOUR SOMBRE pour les États-Unis d'Amérique»
«Je suis innocent et nous le prouverons très, très solidement et, espérons-le, très rapidement.»
Dans les 20 minutes suivant la divulgation de la nouvelle, sa campagne présidentielle pour 2024 a envoyé un message de collecte de fonds à ses partisans, indiquant qu'il avait été inculpé et demandant un soutien financier.
Non. Ni l'acte d'accusation lui-même ni une condamnation n'empêcheraient Trump de se présenter à la présidence en 2024 ni de remporter l'élection.
Comme l'a montré l'affaire de New York, les accusations criminelles ont historiquement été un atout pour sa collecte de fonds. La campagne a annoncé avoir récolté plus de 4 millions de dollars dans les 24 heures qui ont suivi la divulgation de cette inculpation, pulvérisant ainsi son précédent record après la perquisition du club Mar-a-Lago par le FBI.
À VOIR | L'analyse de Rafaël Jacob pour Noovo Info
Le Département de la Justice des États-Unis n'a pas confirmé publiquement l'acte d'accusation, et aucune accusation n'a été déposée publiquement.
Trump a déclaré avoir été convoqué pour comparaître devant le tribunal mardi après-midi à Miami. Il n'était pas clair au moment d'écrire ces lignes à savoir si Trump prévoyait de se présenter ni à quoi ressemblerait la procédure.
Lorsqu'il a été inculpé par le procureur du district de Manhattan dans l'affaire de New York, Trump s'est rendu aux autorités, où il a été enregistré à huis clos et est apparu dans la salle d'audience, assis avec ses avocats à la table de la défense.
Les responsables des Archives nationales et de l'Administration des dossiers ont pris contact avec les représentants de Trump au printemps 2021 lorsqu'ils ont réalisé que des documents importants de son mandat étaient manquants dans leur collection.
Selon la loi sur les archives présidentielles, les documents de la Maison-Blanche sont considérés comme la propriété du gouvernement américain et doivent être conservés.
Un représentant de Trump a informé les Archives nationales en décembre 2021 que des documents présidentiels avaient été trouvés à Mar-a-Lago. En janvier 2022, les Archives nationales ont récupéré 15 boîtes de documents dans la résidence de Trump en Floride, indiquant plus tard aux responsables du ministère de la Justice qu'ils contenaient «beaucoup» de documents classifiés.
En mai, le FBI et le ministère de la Justice ont émis une assignation à comparaître pour obtenir les documents classifiés restants en possession de Trump. Les enquêteurs qui se sont rendus sur la propriété quelques semaines plus tard pour collecter les dossiers ont reçu environ trois douzaines de documents et une déclaration sous serment des avocats de Trump attestant que les informations demandées avaient été restituées.
Mais cette affirmation s'est révélée fausse. Munis d'un mandat de perquisition, les fonctionnaires fédéraux sont retournés à Mar-a-Lago en août 2022 et ont saisi plus de 33 boîtes et conteneurs totalisant 11 000 documents dans une pièce de stockage et un bureau, dont 100 documents classifiés.
Au total, environ 300 documents portant des marques de classification – y compris certains de niveau secret – ont été récupérés chez Trump depuis son départ de la fonction en janvier 2021.
L'année dernière, le procureur général des États-Unis, Merrick Garland, a choisi Jack Smith – un procureur chevronné spécialisé dans les crimes de guerre et les enquêtes sur la corruption publique – pour diriger les enquêtes sur la présence de documents classifiés dans la résidence de Trump en Floride, ainsi que sur des aspects-clés d'une enquête distincte portant sur l'insurrection du 6 janvier 2021 et les tentatives de remise en cause des élections de 2020.
La nomination de Smith était une reconnaissance de la part de Garland des enjeux politiques liés à une enquête sur un ancien président et candidat actuel à la Maison-Blanche. Garland lui-même a été choisi par le président démocrate Joe Biden, que Trump cherche à défier pour la présidence en 2024.
Les conseillers spéciaux sont nommés dans des affaires où le Département de la Justice estime avoir un conflit d'intérêts ou lorsqu'il est jugé dans l'intérêt public qu'une personne extérieure au gouvernement prenne en charge une affaire.
Selon le Code of Federal Regulations, un conseiller spécial doit avoir «une réputation d'intégrité et de prise de décision impartiale», ainsi qu'une «compréhension éclairée du droit pénal et des politiques du département de la Justice».
Oui, mais les circonstances de leurs cas sont très différentes de la situation impliquant Trump.
Lorsque des documents classifiés ont été découverts dans le think tank de Biden et dans la résidence de Pence en Indiana, leurs avocats ont informé les autorités et ont rapidement organisé leur remise. Ils ont également autorisé d'autres perquisitions par les autorités fédérales pour rechercher des documents supplémentaires.
Il n'y a aucune indication que l'un ou l'autre était au courant de l'existence des documents avant leur découverte, et aucune preuve n'a été révélée jusqu'à présent montrant que Biden ou Pence ont cherché à dissimuler les découvertes. C'est important car le Département de la Justice recherche historiquement l'intention délibérée lorsqu'il décide d'engager des poursuites pénales.
Un conseiller spécial a été nommé plus tôt cette année pour enquêter sur la manière dont des documents classifiés se sont retrouvés chez Biden, dans sa résidence du Delaware et dans son ancien bureau. Mais même si le Département de la Justice jugeait que le cas de Biden pouvait donner lieu à des poursuites sur la base des preuves, son Office of Legal Counsel a conclu qu'un président est immunisé contre les poursuites pendant son mandat.
Quant à Pence, le ministère de la Justice a informé son équipe juridique plus tôt ce mois-ci qu'il n'engagerait pas de poursuites pénales contre lui pour sa gestion des documents.
Beaucoup des concurrents de Trump pour l'investiture républicaine se sont immédiatement rangés à sa défense jeudi soir après la divulgation de l'acte d'accusation.
Le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, principal rival de Trump pour l'investiture de 2024, a accusé le Département de la Justice de partialité politique en inculpant l'ancien président.