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Trump a demandé à la Cour suprême de retarder son procès pour ingérence électorale
L'ancien président Donald Trump a demandé à la Cour suprême de prolonger le délai de son procès pour ingérence électorale, affirmant qu'il était à l'abri de poursuites pour les accusations selon lesquelles il a comploté pour faire annuler sa défaite électorale de 2020.
Ses avocats ont déposé un recours d’urgence auprès du tribunal lundi, quatre jours seulement après que les juges ont entendu l’appel distinct de M. Trump pour rester sur le scrutin présidentiel malgré les tentatives de l’expulser en raison de ses actions après sa défaite électorale de 2020.
Ce dépôt suspend ce qui serait un procès pénal historique contre un ancien président pendant que le plus haut tribunal du pays décide de la suite. Il a respecté le délai fixé par la Cour d’appel fédérale de Washington pour demander aux juges d’intervenir lorsqu’elle a rejeté les demandes d’immunité de Donald Trump et a décidé que le procès pouvait se poursuivre.
La décision de la Cour suprême sur la marche à suivre et la rapidité avec laquelle elle agira pourrait déterminer si le favori républicain à la primaire présidentielle sera jugé dans cette affaire avant novembre.
Il n’y a pas de calendrier pour que le tribunal agisse, mais l’équipe du procureur spécial Jack Smith a fortement insisté pour que le procès sur les évènements au terme de la présidentielle de 2020 ait lieu cette année. Pendant ce temps, M. Trump a cherché par plusieurs moyens de retarder l’affaire. Si l'ancien président devait vaincre le président Joe Biden, il pourrait potentiellement essayer d’utiliser sa position de chef du pouvoir exécutif pour ordonner à un nouveau procureur général de rejeter les affaires fédérales auxquelles il est confronté ou même de demander sa grâce.
Accusations de motivations partisanes
Les options de la Cour suprême comprennent le rejet de l'appel d'urgence, ce qui permettrait à la juge de district américaine Tanya Chutkan de relancer le procès devant le tribunal fédéral de Washington. Le procès devait initialement débuter au début du mois de mars.
Le tribunal pourrait également prolonger le délai le temps d'entendre les arguments sur la question de l'immunité. Dans ce cas, le calendrier que les juges pourraient fixer pourrait déterminer dans combien de temps un procès pourrait commencer, s’ils sont effectivement d’accord avec les décisions des tribunaux inférieurs selon lesquelles M. Trump n’est pas à l’abri de poursuites.
En décembre, M. Smith et son équipe avaient exhorté les juges à trancher la question de l'immunité, avant même que la cour d'appel ne se prononce. «Il est d'une importance publique impérative que la demande d'immunité du défendeur soit résolue par cette Cour et que le procès du défendeur se poursuive le plus rapidement possible si sa demande d’immunité est rejetée», ont écrit les procureurs en décembre.
L’équipe juridique de Donald Trump a attribué des motivations partisanes aux pressions de l’accusation en faveur d’un procès rapide, écrivant en décembre que cela «reflète le désir évident de programmer le procès potentiel du président Trump au cours de l’été 2024, au plus fort de la saison électorale».
C'est maintenant au tour d'un tribunal où trois juges, Amy Coney Barrett, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, ont été nommés par M. Trump lorsqu'il était président de trancher pour la suite. Ils ont influencé la Cour suprême vers la droite dans des décisions majeures qui ont annulé le droit à l’avortement, étendu le droit aux armes à feu et mis fin à la discrimination positive en matière d’admission à l’université.
Mais le tribunal n’a pas été particulièrement favorable à Donald Trump sur les questions juridiques concernant directement l’ancien président. Le tribunal a refusé d’examiner plusieurs appels déposés par M. Trump et ses alliés concernant les élections de 2020. Il a également refusé d’empêcher que les dossiers fiscaux et autres documents soient remis aux commissions du Congrès et aux procureurs de New York.
La semaine dernière, cependant, les juges semblaient susceptibles de mettre un terme aux efforts visant à empêcher Trump de figurer sur le bulletin de vote de 2024. Une décision dans cette affaire pourrait intervenir à tout moment.
La Cour suprême a déjà statué que les présidents étaient exemptés de toute responsabilité civile pour les actes officiels, et les avocats de Trump soutiennent que cette protection devrait également être étendue aux poursuites pénales depuis des mois.
La semaine dernière, un panel unanime de deux juges nommés par le président Joe Biden et un par un président républicain a catégoriquement rejeté l’affirmation inédite de M. Trump selon laquelle les anciens présidents jouissent d’une immunité absolue pour les actions qui relèvent de leurs fonctions officielles. C’était la deuxième fois depuis décembre que les juges estimaient que Donald Trump pouvait être poursuivi pour des actions entreprises alors qu’il était à la Maison-Blanche et lorsqu’une foule de ses partisans a pris d’assaut le Capitole américain.
L'affaire a été plaidée devant les juges Florence Pan et J. Michelle Childs, nommées par Joe Biden, un démocrate, et Karen LeCraft Henderson, qui a été nommée à la magistrature par le président George H.W. Bush, un républicain.
L’affaire à Washington est l’une des quatre poursuites auxquelles Donald Trump est confronté alors qu’il cherche à reconquérir la Maison-Blanche. Il fait face à des accusations fédérales en Floride pour avoir conservé illégalement des documents classifiés dans son domaine de Mar-a-Lago, une affaire qui a également été portée par M. Smith et dont le procès est prévu en mai.
Il est également accusé devant un tribunal de l’État de Géorgie pour complot visant à renverser les élections de 2020 dans cet État et à New York pour des paiements secrets effectués à l’actrice de films X Stormy Daniels. Il a nié tout acte répréhensible.