Payés en trop en 2023, des employés temporaires de Radio-Canada qui doivent rembourser d’importants montants à la société d’État affichent une certaine frustration en raison de la façon dont la situation a été gérée. Certains d’entre eux doivent quelques centaines de dollars au média public; pour d’autres, ça se compte en milliers de dollars.
Radio-Canada calcule à environ 200 000 $ le total de montants versés en trop, pour une moyenne de 1800 $ par employé, a indiqué le porte-parole Marc Pichette dans un échange de courriels avec Noovo Info.
Qu’est-il arrivé? Les employés concernés sont devenus admissibles aux avantages sociaux de Radio-Canada, mais le changement n’a pas a été reflété dans leurs retenues à la source. En d’autres mots, le montant compensatoire habituel a continué d’être versé et ils ont été trop payés pour leurs avantages sociaux.
«C’est un problème que nous avons découvert dans notre système et auquel nous avons apporté les correctifs nécessaire.»
Une centaine des membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses de Radio-Canada (STTRC) seraient ou auraient été dans cette situation, a pu apprendre Noovo Info de sources dont l’anonymat sera préservé. Plusieurs de ces membres ne semblaient pas au courant qu'ils devenaient admissibles aux avantages sociaux et l'erreur est donc passé inaperçue pour certains d'entre eux.
À VOIR ÉGALEMENT | Des frais à l'achat de votre cellulaire pour financer les médias?
Le remboursement serait inévitable selon une communication du STTRC accessible aux membres. C’est ce que tendent d’ailleurs à démontrer les normes du travail et la politique des finances sur les crédits et recouvrement de Radio-Canada. Injoignable au moment de la rédaction de cet article, Pierre Tousignant, président du STTRC, n'a pu répondre aux demandes de Noovo Info et d'autres ressources syndicales n'ont pas donné suite à nos questions.
Un employeur peut-il réclamer un remboursement de salaire payé en trop?
Selon l’annexe B de la politique de Radio-Canada, «il peut arriver que des employés reçoivent, pour diverses raisons, des trop-perçus dans le cadre du traitement de la paie, ou se voient accorder des avances même s'il n'y a pas eu d'interruption dans le processus de versement des salaires à la quinzaine», peut-on lire sur le site web de la société d’État.
«Dans de tels cas, deux options de recouvrement sont possibles: recouvrement immédiat auprès de l'employé de 100 % de la somme en question; recouvrement sur une certaine période de temps au moyen de retenues sur la paie, en fonction des lignes directrices établies et/ou de conditions négociées et approuvées», observe-t-on.
Radio-Canada semble donc tout à fait dans son droit, au vu de sa politique, de recouvrer les sommes «payées en trop», et les conditions de remboursement sont clairement affichées par échelle de montants sur son site web. D’ailleurs, Revenu Québec indique que si, «par erreur», un employeur paie «à une employée ou à un employé un revenu d'emploi qui ne lui était pas dû, l'employée ou l'employé doit généralement […] rembourser une somme égale au revenu brut payé par erreur».
De la frustration pour certains employés
Mais voilà, pour les montants plus élevés, ceux de quelques milliers de dollars par exemple, la partie de la politique de Radio-Canada qui indique que le «recouvrement sur une certaine période de temps […] en fonction […] de conditions négociées et approuvées» est-elle vraiment respectée?
Noovo Info a pu observer différentes pratiques au gré des remboursements réclamés, comme des montants - voire des paies entières - retenues à la source sans préavis ou des modalités de remboursement déterminées sans que les employés concernés soient consultés.
Un remboursement directement appliqué à la paie sans consultation ou préavis? C'est interdit, a souligné Me Véronique Bédard-Tremblay dans un entretien téléphonique avec Noovo Info. À moins que la convention collective n’en stipule autrement – et le contrat de travail des membres du STTRC semble silencieux à ce sujet – «ce que la loi prévoit, c’est qu’ils ne peuvent pas effectuer une retenue sur le salaire, sinon ils doivent s’entendre avec le salarié», a commenté l’avocate en droit du travail au cabinet Gauthier Bédard Avocats.
Des correctifs à venir, selon Radio-Canada
En réaction, Radio-Canada indique que «l’enjeu nous a été soulevé [...] et nous sommes présentement en processus de validation pour vérifier si la politique de recouvrement a bel et bien été appliquée».
«Considérant la complexité de certains dossiers, nous avons fait les investigations nécessaires pour comprendre la situation et corriger le tout», dit le porte-parole Marc Pichette.
C’est dans l’intérêt de Radio-Canada de corriger les dossiers qui pourraient avoir été gérés de façon incorrecte, puisqu’autrement, la société d’État s’exposerait à des griefs syndicaux, note Me Bédard-Tremblay.
Mais pour certains employés, le mal est déjà fait: les deniers publics ont été dépensés et ils doivent trouver les moyens de rembourser les sommes dues.
