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Trans Mountain risque des amendes réglementaires de 292 000 $ pour des problèmes environnementaux présumés qui seraient survenus en janvier 2024 sur une partie de son oléoduc en Colombie-Britannique, touché par une forte tempête de pluie.
La Régie de l'énergie du Canada a publié quatre sanctions datées du 3 octobre sur son site internet. Interrogée à ce sujet, elle a renvoyé La Presse Canadienne à un ordre d'inspection et à un rapport de conformité.
L'ordre d'inspection détaille des problèmes présumés quant au franchissement de cours d'eau, des délais d'intervention douteux, des clôtures pour la faune brisées et un léger glissement de terrain le long du tracé de l'expansion du pipeline dans la vallée du Fraser, en Colombie-Britannique, après de fortes pluies en janvier 2024.
Trans Mountain dispose de 30 jours pour demander une révision ou payer le total de 292 000 $.
Dans un communiqué, un porte-parole de l'entreprise a confirmé avoir reçu un avis d'amende et examiner les détails de la décision.
«Nous prenons nos exigences réglementaires, y compris notre engagement envers la protection de l'environnement, au sérieux», affirme-t-il.
Les détails des problèmes allégués, contenus dans un avis d'infraction, ne sont rendus publics qu'après la période de 30 jours ou la fin d'un examen.
Fin janvier 2024, une importante tempête a déversé environ 100 millimètres d'eau sur certaines parties de la vallée du Fraser et inondé les basses terres le long du tracé de l'oléoduc.
Une inspection près du franchissement de la rivière Sumas, à Abbotsford, a révélé plusieurs problèmes, selon une ordonnance préparée par un représentant de la Régie de l'énergie du Canada, qui s'est rendu sur place après la tempête le 29 janvier.
L'ordonnance d'inspection mentionne des mesures de contrôle de l'érosion, l'emplacement des pompes et l'installation de clôtures d'exclusion de la faune pour une espèce d'escargot en voie de disparition, nécessitant toutes des réparations ou un entretien, ainsi qu'un glissement de terrain de 100 mètres de sol saturé.
Aucune équipe chargée du contrôle de l'érosion n'a été aperçue et les problèmes étaient toujours en suspens le 31 janvier, précise le document.
L'inspecteur a signalé une infiltration d'eau chargée de sédiments dans deux cours d'eau à proximité, alors que les pompes de gestion des eaux de surface n'étaient pas activées, comme elles doivent l'être lors de fortes pluies.
Plus à l'est, à Chilliwack, l'ordre d'inspection précise que les responsables de l'entreprise avaient appris qu'un franchissement de fossé en bordure de route avait été percé tôt le 28 janvier, mais que les pompes supplémentaires sur place n'avaient été activées que le lendemain après-midi.
L'organisme de réglementation a ordonné à Trans Mountain de «réagir immédiatement avec toutes les ressources disponibles pour remédier aux déficiences environnementales et aux non-conformités le long du tracé du pipeline dans la vallée du Fraser.» Il a également demandé à l'entreprise d'enquêter sur la «cause profonde» de l'échec des franchissements de cours d'eau à Chilliwack et sur les impacts des pluies sur trois franchissements près de la rivière Sumas.
«L'enquête portera notamment sur les raisons pour lesquelles les mesures d'urgence n'ont pas été mises en œuvre à temps, la supervision de l'entrepreneur, la dotation en ressources et l'évaluation des besoins en matière de gestion de l'eau», précise l'ordre. Une copie de l'enquête et un plan de résolution des problèmes identifiés devaient être transmis à l'organisme de réglementation, ainsi qu'un plan de gestion des ressources en eau pour le reste de la construction du pipeline dans la vallée du Fraser.
Un rapport de conformité de suivi indique que ces exigences ont été respectées et l'inspecteur a fermé le dossier en avril 2024.
L'amende quotidienne maximale – ou sanction administrative pécuniaire – qu'une entreprise peut encourir devant l'organisme de réglementation est de 100 000 $. Chaque jour où un problème persiste est considéré comme une infraction distincte.
Trans Mountain s'est vu imposer quatre sanctions pour infractions entre le 28 et le 31 janvier, chacune allant de 66 000 $ à 88 000 $.