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Traité Petapan: les Premières Nations déplorent une «impasse» avec Québec
Un an après l'échéance que s'était fixé le gouvernement du Québec pour conclure un traité avec trois communautés innues de la Côte-Nord et du Saguenay-Lac-Saint-Jean, les Premières Nations concernées font une sortie publique pour dénoncer «l'impasse» dans laquelle elles se trouvent.
Dans un communiqué publié lundi, les chefs des Premières Nations d’Essipit, de Pekuakamiulnuatsh et de Nutashkuan préviennent que le projet de Traité Petapan «est mis en péril par la mauvaise foi du gouvernement du Québec».
Ils soutiennent que le gouvernement a renié son engagement de conclure une entente avant l'échéance, fixée au 31 mars 2023, a imposé un nouveau délai et a exigé de nouvelles informations.
Un an plus tard, les trois chefs disent n'exclure aucun scénario, dont celle de la voie judiciaire, qu'ils envisagent «très sérieusement».
«Nous avons été bons joueurs en écoutant les nouvelles demandes du Québec. Nous y avons répondu avec la plus grande célérité et un désir réel de donner la chance à la négociation. Mais, il y a des limites à vouloir abuser de notre bonne foi», affirment les trois chefs dans une lettre commune.
«Malgré l’ouverture dont nous avons fait preuve, l’impasse subsiste et celle-ci met sérieusement en péril le projet de traité et, plus largement, les relations entre nos communautés et l’État québécois.»
Le Traité Petapan, dont les négociations sont en cours depuis 40 ans, représente une approche novatrice en matière de relations entre les gouvernements du Québec et du Canada et les Premières Nations.
Il soustrait les trois communautés à la Loi sur les Indiens, leur accorde le droit à l’autodétermination et reconnaît leurs droits ancestraux, y compris le titre ancestral sur le territoire, avec des modalités d’exercice convenues.
Les Premières Nations et Ottawa ont conclu leurs négociations avant l'échéance convenue, en mars 2023, mais celles avec Québec sont toujours en cours.
Afin de faire débloquer les choses, les trois chefs souhaiteraient rencontrer directement le premier ministre François Legault, mais, selon leurs dires, «le premier ministre ne cesse de reporter à plus tard cette rencontre».
«À l’arrivée de ce triste anniversaire de l’engagement non tenu du Québec, est-ce que le Québec pourra changer son attitude? Ou, serons-nous obligés de prendre des actions plus drastiques pour concrétiser l’ambition de nos communautés de construire une nouvelle société basée sur la reconnaissance de nos droits?» soulèvent les chefs Gilbert Dominique, de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, Martin Dufour, de la Première Nation des Innus Essipit, et Réal Tettaut, de la Première Nation des Innus de Nutashkuan, dans leur missive.
Ils espèrent toujours pouvoir rencontrer M. Legault cette année, mais reconnaissent être «peu optimistes».