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Tragédie de Lac-Mégantic: les actions collectives sont rejetées
La Cour supérieure a finalement rejeté les trois recours collectifs intentés contre le Canadien Pacifique (CP) concernant la tragédie de Lac-Mégantic.
Le tribunal a remis sa décision mercredi après-midi. Considérant les «innombrables dommages subis en conséquence de cet accident», le recours collectif intenté par les victimes est rejeté sans frais de justice.
Voyez le reportage d'Alexandra Paré au bulletin Noovo Le Fil 17 dans la vidéo.
Cependant, le recours intenté par le procureur général du Québec pour l’ensemble des dommages subis par l’État ainsi que celui intenté par un groupe d’assureurs ont été rejetés avec des frais de justice.
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Ultimement, le tribunal a déterminé qu’il était impossible de remettre la responsabilité de cette tragédie qui a fait 47 morts et a détruit la majeure partie du centre-ville de Lac-Mégantic à CP. Fautive ou non, la cour a conclu que les préjudices subis par l’ensemble des victimes ne sont pas attribuables aux agissements de la partie défenderesse.
La responsabilité de l’accident «repose essentiellement sur l’ingénieur de locomotives et dernier conducteur du convoi, Thomas Harding», ainsi que sur l’entreprise qui avait la charge du convoi au moment du déraillement, Montreal, Maine & Atlantic (MMA), selon la décision.
«Sur 25 ans de carrière, j’en ai consacré 10 à ce dossier-là […] on est en état de choc», a lancé l’avocat représentant les victimes, Me Daniel Larochelle.
L’avocat dit qu’il va prendre le temps d’analyser la décision du juge dans la prochaine semaine. Il est cependant trop tôt pour affirmer si la décision sera portée en appel. Les parties demanderesses ont 30 jours pour faire leur demande, le cas échéant.
Me Larochelle admet qu’il a été difficile de convaincre le tribunal sur le lien de causalité entre les agissements de CP et les dommages de l’accident en raison de «l’immunité» dont jouissent les entreprises de transport ferroviaire, explique-t-il.
«Le juge nous l’a dit: “je ne rendrai pas une décision sur un plan émotif ou sur un plan moral ça me prend une base légale pour y arriver”», a rapporté l’avocat.
Rappel des faits
Dans la nuit du 6 juillet 2013, les résidents de Lac-Mégantic ont vécu l’une des pires tragédies ferroviaires de l’histoire du Canada. Un convoi de wagons-citernes circulant à 100 km/h sans conducteur ni équipage a déraillé en plein cœur du centre-ville.
L’accident ferroviaire a causé la mort de 47 personnes et des blessures physiques et psychologiques à des centaines d’autres.
Presque tout le secteur commercial et économique de la municipalité a été détruit.
Les parties demanderesses dans ce litige souhaitaient que la responsabilité de cette tragédie tombe en totalité ou en partie sur CP. Le procureur général du Québec réclamait 231 millions de dollars et le groupe d’assureurs un peu moins de 14 millions de dollars. Du côté des représentants des victimes, le montant réclamé n’était pas encore déterminé.
Rappelons également que le gouvernement du Québec a envoyé des chèques d'indemnisation aux victimes dans le cadre du plan d’arrangement intervenu dans le dossier judiciaire impliquant la compagnie MMA en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. En juin dernier, certaines d'entre elles qui sont visées par la distribution d’une somme de 39 millions $ n’avaient pas encore encaissé leur chèque.
Avec des informations de Guillaume Cotnoir-Lacroix et de Alexandra Paré, Noovo Info.