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L'accusé plaidait l'arrêt Jordan affirmant que le délai de 30 mois entre son arrestation et le début de son procès était expiré. La justice a rejeté sa requête.
La Cour rejette une demande d’arrêt Jordan pour un homme accusé de négligence criminelle dans la mort de quatre personnes survenue à Notre-Dame-de-Standbridge, dans la région de Brome-Missisquoi, en juillet 2020.
L'accusé affirmait qu'il fallait mettre un terme à l'affaire puisque le délai de 30 mois entre son arrestation et la tenue de son procès le printemps prochain était expiré.
La juge Johanne Brodeur de la Cour Supérieure, qui a tranché la question, n'a pas expliqué sa décision.
Le procès au palais de justice de Granby doit débuter le 18 mars.
Le 1er juillet 2020 à Notre-Dame-de-Standbridge, l'accusé se trouvait derrière le volant d'un tracteur muni d'une pelle à l'avant.
Dans celle-ci se trouvaient plusieurs personnes, dont des enfants, et une certaine quantité de bois.
Pour une raison inconnue, alors que le tracteur circulait sur le rang Ste-Anne en direction nord, des personnes ont été éjectées de la pelle.
Trois enfants en bas âge et un homme dans la trentaine ont succombé à leurs blessures.
Une ordonnance de non-publication interdit d'identifier l'accusé et les victimes.