Tony Accurso s’en va finalement en prison: sa demande d’autorisation d’appel est rejetée par la Cour suprême.
Plus de 10 ans après le début de la fameuse commission Charbonneau, ce visage central d'un vaste scandale de fraude, de corruption et de complot n’a pu obtenir de la plus haute instance judiciaire au Canada une révision de son dossier, pour voir si la Cour d’appel du Québec avait commis des erreurs. La décision est tombée jeudi.
La Cour d’appel a elle-même tranché en 2022 et ordonné que M. Accurso, magnat de la construction, purge sa peine de quatre ans de prison pour avoir notamment élaboré un système qui favorisait un groupe de proches entrepreneurs lavallois dirigés par Gilles Vaillancourt. Des entreprises recevaient des contrats publics lucratifs en échange de pots-de-vin à des élus, dont l'ancien maire de Laval.
Voyez l'analyse de l'avocat criminaliste Walid Hijazi au bulletin Noovo Le Fil 17 dans la vidéo plus haut.
En 2018, l'homme d'affaires avait initialement été condamné en lien avec ce qu'un juge de la Cour du Québec a qualifié de l'un des pires exemples de corruption municipale devant un tribunal canadien. Sa condamnation a été confirmée par la Cour d'appel, mais Accurso avait voulu se faire entendre devant la Cour suprême.
Le stratagème de pots-de-vin et de fraude a duré de 1996 à 2010. M. Vaillancourt, lui, a plaidé coupable à des accusations de fraude et a été condamné à une peine de six ans.
Dans une affaire distincte en octobre 2020, Tony Accurso et plusieurs sociétés liées à lui ont été condamnés à payer un total de 4,2 millions $ après avoir plaidé coupables de fraude fiscale.
Avec de l'information de La Presse canadienne
