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Tony Accurso libéré en attente d'un appel
Une juge de la Cour d'appel du Québec autorise l'ex-patron de la construction Tony Accurso à rester en liberté sous caution pendant qu'il fait appel de sa condamnation pour fraude devant la Cour suprême du Canada.
Accurso a été condamné à quatre ans de prison en 2018 en lien avec ce qu'un juge de la Cour du Québec a qualifié de l'un des pires exemples de corruption municipale devant un tribunal canadien.
Sa condamnation a été confirmée par la Cour d'appel le mois dernier et il a reçu l'ordre de se présenter en prison avant le 1er juin.
Cependant, la juge de la Cour d'appel Manon Savard a conclu que cela ne nuirait pas à la confiance du public dans le système de justice si Accurso restait libre pendant son appel devant le plus haut tribunal du pays.
Accurso serait admissible à la libération après avoir purgé un sixième de cette peine – huit mois – ce qui, selon elle, se produirait probablement avant que la Cour suprême n'entende sa cause.
Tony Accurso doit payer une caution de 125 000 $, deux autres personnes paieront 50 000 $ en son nom et il n'est pas autorisé à quitter le Québec.
Un jury a reconnu Accurso coupable de cinq accusations de fraude liées à un stratagème qui a vu des entreprises recevoir des contrats publics lucratifs en échange de pots-de-vin à des élus, dont Gilles Vaillancourt, l'ancien maire de Laval.
Le stratagème de pots-de-vin et de fraude a duré de 1996 à 2010 et a été dirigé par Gilles Vaillancourt, qui a plaidé coupable à des accusations de fraude et a été condamné à une peine de six ans.
Dans une affaire distincte en octobre 2020, Tony Accurso et plusieurs sociétés liées à lui ont été condamnés à payer un total de 4,2 millions $ après avoir plaidé coupables de fraude fiscale.