Costco rejoint d’autres entreprises qui n’attendent pas de voir si la Cour suprême des États-Unis invalidera les taxes à l’importation les plus radicales du président Donald Trump. Elles vont saisir la justice pour demander le remboursement des droits de douane qu’elles ont payés.
Le Tribunal de commerce international des États-Unis et la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral à Washington ont statué plus tôt cette année que les taxes à l’importation les plus importantes et les plus audacieuses du président Trump étaient illégales.
L’affaire est désormais devant la Cour suprême. Lors d’une audience le 5 novembre, plusieurs juges de la haute cour ont formulé des doutes quant au pouvoir absolu du président de déclarer l’état d’urgence national afin d’imposer des droits de douane sur les marchandises provenant de presque tous les pays du monde.
Si la Cour invalide les droits de douane, les importateurs pourraient avoir droit à un remboursement des taxes qu’ils ont payées.
«Il n’est pas certain que des remboursements seront accordés et, si tel est le cas, quel en sera le montant», souligne Brent Skorup, juriste au Cato Institute, un groupe de réflexion libertarien.
«Mais cette possibilité a incité de nombreuses entreprises, dont Costco, à intenter des actions devant le Tribunal de commerce international des États-Unis afin de se mettre, pour ainsi dire, en ligne pour obtenir d’éventuels remboursements.»
Dans une plainte déposée la semaine dernière auprès du Tribunal de commerce international à New York, Costco a déclaré qu’elle exigeait le remboursement immédiat de ces sommes «afin de garantir que son droit à un remboursement complet ne soit pas compromis».
L’exploitant de magasins de type entrepôt a exprimé sa crainte de ne pas pouvoir obtenir de remboursement une fois que les factures de droits de douane auront été liquidées par les douanes et la protection des frontières, un processus qui, selon Costco, débutera le 15 décembre.
Revlon et le producteur de conserves de fruits de mer et de poulet Bumble Bee Foods ont présenté des arguments similaires devant le tribunal commercial.
Les droits de douane contestés devant le tribunal ont rapporté environ 90 milliards $ US à ce jour.
En août, Trump avait averti que la perte de ses droits de douane détruirait l’économie américaine et conduirait à «une nouvelle Grande Dépression, comme en 1929 !»