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Le Tribunal a jugé que «l'employeur use d'un prétexte pour se débarrasser d'une employée active syndicalement».
L'entreprise de services alimentaires Avril se voit contrainte, par le Tribunal, de réembaucher une militante syndicale qu'elle avait congédiée, alors qu'elle y menait une campagne de syndicalisation. Le Tribunal ordonne également à l'employeur de cesser toute mesure de représailles à son endroit et à l'endroit d'autres salariés.
Le Tribunal administratif du travail donne ainsi raison au syndicat des Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, affilié à la FTQ, dans le cadre d'une demande d'ordonnance provisoire qu'il avait déposée.
Les TUAC mènent une campagne de syndicalisation parmi les employés du service de la cuisine depuis la mi-février 2025.
Dès le 7 mars, le syndicat avait déposé une plainte pour entrave et intimidation, en lien avec ces activités. Il alléguait que l'employeur usait d'intimidation à l'égard des employés de la cuisine centrale dans le but de nuire à la syndicalisation.
Le 19 mars, la travailleuse avait été congédiée sur-le-champ, alors qu'elle n'avait jamais fait d'objet de mesures disciplinaires avant cette date, relate la juge administrative Lyne Thériault.
Devant le tribunal, l'employeur avait nié avoir congédié la travailleuse en raison de ses activités syndicales. Il avait soutenu que ses «absences non justifiées», retards et «départs précipités» justifiaient de mettre fin à son emploi.
Mais la juge administrative note qu'après sa période de probation — durant laquelle la travailleuse s'était absentée sans justification ou en donnant un avis le jour de l'absence — l'employeur l'avait tout de même embauchée. Il ne l'avait pas avertie que son emploi était en jeu en raison de ces retards. Elle n'avait reçu ni avertissement formel ni discipline progressive, souligne la juge administrative Thériault.
Après avoir entendu la preuve, le Tribunal a jugé que «l'employeur use d'un prétexte pour se débarrasser d'une employée active syndicalement».
Il ajoute qu'elle a été congédiée le 19 mars, «soudainement», et ce, «sans qu'on lui demande sa version, sans préavis, et alors qu'elle a un dossier disciplinaire vierge. Cela démontre que l'employeur souhaitait faire un exemple avec elle», ajoute la juge administrative Thériault.
«En congédiant une importante organisatrice de la campagne de syndicalisation, l'employeur entrave les activités du syndicat, qui a le droit de ne pas voir ses activités perturbées de telles façons par l'employeur. Ainsi, tout porte à croire que c'est en raison de l'exercice des droits de la salariée qu'il met fin à son emploi, ce qui, en plus d'être contraire au Code qui prohibe les représailles, entrave les activités du syndicat, puisque la demanderesse agit comme une importante organisatrice de l'organisation», a conclu le Tribunal.
Il ordonne donc à l'employeur et à ses représentants de cesser d'exercer des mesures de représailles à l'endroit de la travailleuse et à l'endroit des salariés qui exerceraient leurs droits résultant du Code du travail.
Il lui ordonne aussi de réintégrer immédiatement la travailleuse dans son emploi, jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue sur ce dossier — qui est une demande d'ordonnance provisoire.
Il ordonne également à l'employeur d'afficher l'ordonnance du tribunal dans un lieu visible par tous les salariés de la cuisine de l'établissement de Granby.