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Suspension «grossièrement excessive»: Hydro-Québec devra payer 20 000$ à un employé
Hydro-Québec devra payer 20 000 $ en dommages à l’un de ses employés qu’elle a cherché à contraindre de s’abstenir de déposer un grief pour contester sa suspension «grossièrement excessive», selon le Tribunal administratif du travail.
Le Tribunal a accueilli la plainte à cet effet du travailleur et a aussi déclaré qu’Hydro-Québec «a porté atteinte de manière illicite et intentionnelle à la liberté d’association».
Le travailleur en question avait été suspendu pour un an à la suite d’une «dénonciation plus ou moins fiable», provenant d’un «voisin belliqueux» , écrit le Tribunal dans sa décision.
La suspension d'un an est d'ailleurs qualifiée de «grossièrement excessive» par le Tribunal au regard des faits qui étaient reprochés au travailleur, qui avait un dossier disciplinaire vierge.
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L’employeur lui reprochait d’avoir utilisé le véhicule de la société d’État pour aller souper chez un ami, alors qu’il était de garde. Il lui reprochait aussi, sans aucune preuve autre que la dénonciation d'un voisin, d’avoir consommé de l’alcool et des drogues alors qu’il était de garde et d’avoir conduit le véhicule de la société d’État avec les facultés affaiblies.
Le travailleur, alors qu'il était de garde, avait été invité à souper chez un ami qui habite près de chez lui. Il s'y était effectivement rendu avec le véhicule d'Hydro-Québec.
«Cette pratique est courante» et s'applique à tous ceux qui occupent le même poste que ce travailleur, qui doit rester en disponibilité, explique le Tribunal. «La preuve établit l'existence d'une pratique usuelle, permise par les gestionnaires, incluant le supérieur immédiat» du travailleur.
Le Tribunal indique que la dénonciation provient du voisin de l'ami chez qui il était allé souper. Or, cet ami «a un grave conflit avec ce voisin qui perdure depuis longtemps, allant jusqu'à nécessiter une intervention policière tant la relation est toxique», écrit le Tribunal.
Une suspension «excessive»
Le Tribunal parle d’une «dénonciation plus ou moins fiable», provenant d’un «voisin belliqueux» et d’aucune preuve de consommation ayant mené à des facultés affaiblies par le travailleur.
Pourtant, le travailleur avait été suspendu pour un an, au départ. Puis l'employeur avait informé le syndicat du fait qu'il serait prêt à réduire cette sanction à quatre mois, à la condition qu'il ne dépose pas de grief.
Dans ce contexte, écrit le Tribunal, une suspension d'un an «apparaît grossièrement excessive, voire même discriminatoire, et amène à douter de la bonne foi de l'employeur».
Lors de l’audience, pour illustrer la trop grande sévérité de la sanction, le représentant syndical avait déposé deux avis disciplinaires remis par l’employeur à deux autres travailleurs: une suspension de deux jours pour avoir participé à un convoi de camionneurs avec un véhicule d’Hydro-Québec et une suspension de quatre semaines pour avoir fumé du cannabis dans le stationnement d’Hydro pendant une heure de repas
«Dans le contexte particulier de l’affaire, la suspension d’une année qui lui a été imposée apparaît excessive et revêt toutes les apparences d’un chantage ou d’une pression indue», conclut aussi le Tribunal.
Il accueille donc la plainte à cet effet du travailleur, soit d'avoir cherché par intimidation, mesures discriminatoires ou représailles ou un autre moyen à contraindre un travailleur de s'abstenir d'exercer un droit prévu au Code du travail —soit celui de déposer un grief pour contester sa suspension.
Le Tribunal administratif du travail ordonne à Hydro-Québec de payer au travailleur 5000 $ à titre de dommages moraux. «L'atteinte à la réputation» du travailleur, ainsi qu' «à son droit fondamental d'association et tous les inconvénients qu'il a subis justifient amplement d'accorder des dommages moraux de 5000 $», écrit-il.
De plus, il ordonne à Hydro-Québec de lui payer 15 000 $ à titre de dommages punitifs. «À ne pas douter, il y a atteinte illicite et intentionnelle au droit d'association garantie par la Charte des droits et libertés de la personne. Compte tenu de la taille de l'employeur et du nombre de salariés, le Tribunal considère qu'une somme de 15 000 $ à titre de dommages punitifs permet de faire comprendre l'importance de respecter des obligations prévues au Code et d'avoir un effet dissuasif exemplaire.»