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La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, refuse d’accorder le statu quo à Airbnb concernant l’adoption du projet de loi 25.
La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, refuse d’accorder le statu quo à Airbnb concernant l’adoption du projet de loi 25 et qualifie par la bande la plateforme de «mauvaise citoyenne corporative».
«Sous aucune condition, ça va être le statu quo avec Airbnb», a martelé la ministre en mêlée de presse mercredi au sujet de la volonté du géant de l’hébergement touristique de se soustraire aux obligations liées au projet de loi 25.
Ce projet de loi oblige les organisations comme Airbnb à vérifier la conformité des annonces présentes sur leurs plateformes, sous peine de recevoir des amendes pouvant atteindre 100 000 $ par annonce illégale.
«On a demandé de diffuser des annonces avec des numéros d’enregistrement, une demande somme toute assez simple. Ils n’ont pas voulu, on a dit qu’on allait changer les règles du jeu, que l’imputabilité allait être sur les plateformes, alors c’est “the name of the game”», a soutenu Mme Proulx.
La ministre refuse également d’imposer aux fonctionnaires la tâche de vérifier la conformité des offres présentées sur Airbnb. «C’est de se soustraire à ses responsabilités d’entreprise privée. Le mandat, pour les plateformes transactionnelles qui opèrent au Québec, qui devront être soumises, si elle est adoptée, à la nouvelle loi au Québec», soutient-elle.
Soulignons que Airbnb n'était pas présente lors des consultations du projet de loi, mardi.
Projet de loi visant à contrer l’hébergement touristique illégal au Québec: après qu’Airbnb se soit défilée hier, j’ai obtenu le consentement des autres partis pour insister afin qu’elle participe aux audiences.
— Etienne Grandmont (@e_grandmont) May 24, 2023
Je lui demande de collaborer avec le législateur!#polqc #assnat
La semaine dernière, Airbnb avait plaidé que de souscrire au projet de loi 25 reviendrait «essentiellement à faire le travail des fonctionnaires».
Le projet de loi 25 imposerait un «trop lourd» fardeau administratif à Airbnb, juge la conseillère en politiques d’Airbnb, Camille Boulais-Pretty. «Les plateformes vont devoir faire une vérification manuelle de chacun des certificats [d'enregistrement] et vont devoir en vérifier la validité. [...] On n'a pas le rôle du régulateur. On n'a pas le pouvoir du régulateur. On n'a pas le pouvoir de la police.»
La loi 100 avait rendu obligatoire le fait d'enregistrer son logement pour le louer à court terme, mais elle est largement bafouée: actuellement, seulement 30 % des annonces de logement sont légales au Québec, selon le ministère du Tourisme. Airbnb, pour sa part, affirme ne pas avoir de données sur le nombre d'offres illégales.
Avec des informations de Stéphane Rolland, La Presse canadienne.