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Sonia LeBel dépose le projet de loi 12 pour favoriser l'achat québécois
Québec souhaite augmenter de 60 % la proportion des contrats publics obtenus par les petites et moyennes entreprises (PME) en région.
La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a présenté jeudi le projet de loi 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics.
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Ce projet de loi, qui s’inscrit dans une stratégie plus large, vise à privilégier l’achat québécois dans les contrats dont la valeur est sous les seuils des accords internationaux applicables (100 000 $ et moins).
Il permettrait aux organismes publics de réserver des contrats aux petites entreprises du Québec et d’accorder une marge préférentielle d’au plus 10 % en fonction de la valeur québécoise ajoutée.
En conférence de presse à l’Assemblée nationale, la ministre LeBel a dit cibler tout particulièrement les secteurs stratégiques que sont la santé et l’industrie bioalimentaire.
« À terme, on veut que 100 % des entreprises, des ministères et organismes, s’approvisionnent au Québec, dans l’agroalimentaire », a-t-elle déclaré.
« On va dire aux ministères et organismes: “Vous devez le faire”, a-t-elle poursuivi. Ça va devenir: “Vous devez prioriser sous les seuils l’achat québécois, et si vous êtes incapables de le faire, vous devez le justifier.”»
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a aussitôt applaudi le dépôt du projet de loi 12.
« Il s’agit d’une demande de longue date du CPQ pour qui l’exemplarité de l’État devait se traduire jusque dans l’octroi des contrats publics », a réagi le président du CPQ, Karl Blackburn, par voie de communiqué.
« Le projet de loi va stimuler l’innovation et favoriser les entreprises d’ici, tout en respectant les accords internationaux », a-t-il ajouté.
Même son de cloche du côté de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui se réjouit que le gouvernement veuille prioriser l’achat local dans le cadre de ses approvisionnements.
Selon un sondage de la FCEI, 53 % des PME québécoises estiment prioritaire que les ministères et agences gouvernementales s’approvisionnent davantage auprès d’elles, tout en respectant les accords.
« Le gouvernement ouvre des portes pour un plus grand nombre de PME afin qu’elles contribuent davantage au développement économique », a déclaré Francis Bérubé, directeur des affaires provinciales à la FCEI.
« En donnant l’exemple, il envoie un message positif à son milieu entrepreneurial. Rappelons que l’achat local a été un facteur de survie pour trois PME sur 10 durant la pandémie. »