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Sera-t-il bientôt possible de contester une contravention de stationnement au moment qui nous convient, par visioconférence et même par écrit?
C'est du moins de ce que souhaite le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qui a présenté jeudi le projet de loi 40, visant à accélérer les procédures judiciaires dans le cas des contestations de contravention de stationnement.
Cette demande, réalisée par l’administration Plante afin de désengorger la cour municipale à Montréal, arrive à temps. Au total, 72% de la totalité des dossiers traités sont liés à des contraventions de stationnement.
Le projet de loi 40 permettrait donc au décideur administratif de traiter les dossiers au lieu que ceux-ci passent absolument par les juges municipaux.
M. Jolin-Barrette compte ainsi libérer les juges municipaux, qui pourront entendre des causes plus graves que des contraventions de stationnement, notamment en matière criminelle et pénale.
«Les citoyens n'auront plus à manquer un avant-midi complet de travail pour se rendre à la cour municipale afin de contester une contravention, sans savoir à quelle heure ils passeront devant le juge», a illustré le ministre en point de presse à l’Assemblée nationale jeudi.
Le projet de loi a aussi pour objectif de mettre fin aux deux catégories de juges municipaux. Actuellement, on retrouve des juges qui travaillent à temps plein, et d’autres qui sont payés à la séance. Après l’adoption du projet de loi, tous les juges municipaux travailleront à temps complet.
«Par ailleurs, les juges municipaux seront, désormais, compétents partout sur le territoire québécois. Ils pourront donc prêter main-forte en siégeant dans les cours municipales où les besoins se font le plus sentir», a indiqué le ministre de la Justice.
Selon la directrice générale de Juripop, Sophie Gagnon, cette nouvelle loi, si elle est adoptée, améliorerait «les conditions de vie des gens» et présenterait «plusieurs avantages».
«Attendre de trois à six mois pour savoir si on doit payer ce montant, ça crée de l’anxiété, d’autant plus dans le contexte économique actuel», a-t-elle expliqué lors d’un entretien avec Noovo Info.
Interrogé par Noovo Info, un homme qui a contesté sa contravention de stationnement dit avoir attendu un an avant d’être remboursé. «C’est quand même long», a-t-il déploré.
«Les délais en matière de justice explosent partout. Je vois d’un bon œil la diversification des solutions de gestion des différends», a ajouté Mme Gagnon.
Cette mesure entrera en vigueur une fois le projet de loi adopté.
Voyez le reportage de François Breton-Champigny dans la vidéo.
-Avec les informations de Thomas Laberge pour La Presse canadienne et de François Breton-Champigny pour Noovo Info