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La Cour suprême du Canada a annoncé qu'elle entendrait un appel contre une décision ordonnant à Ottawa et au Québec d'augmenter le financement d'un corps de police des Premières Nations.
La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi qu'elle entendrait un appel contre une décision ordonnant à Ottawa et au Québec d'augmenter le financement d'un corps de police des Premières Nations.
Le plus haut tribunal du Québec a statué en décembre 2022 que les gouvernements provincial et fédéral devaient 1,6 million $ à la Première Nation Pekuakamiulnuatsh Takuhikan pour compenser des années de sous-financement de la police.
Le gouvernement du Québec demande à la Cour suprême d'invalider cette décision.
En 2019, la Cour supérieure du Québec a donné raison à la province, mais cette décision a été annulée en appel.
La Cour d'appel a déclaré que les gouvernements avaient agi de manière déshonorante en refusant de fournir un financement adéquat à la force policière autochtone dans la région du Saguenay—Lac-St-Jean.
Les gouvernements avaient fait valoir que les communautés autochtones pouvaient recourir gratuitement à la police provinciale du Québec.