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La deuxième mouture d'un projet de loi critiqué des libéraux de Mark Carney sur la sécurité frontalière n'a pas calmé les inquiétudes d'une coalition d'organisations de la société civile qui demande son retrait complet, en plus de celui de la pièce législative initiale.
Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a déposé en Chambre mercredi une version remaniée du projet de loi C-2, C-12, tout en laissant le projet de loi original être étudié par les parlementaires.
Le texte de C-12 reprend la plupart des mesures de C-2, mais est expurgé de certains passages qui ont suscité des inquiétudes des partis d'opposition et de groupes de la société civile.
Jeudi, un regroupement d'organisations a soutenu par communiqué que la démarche menée par le ministre n'a en rien réglé les problèmes qu'ils voient depuis des mois. La coalition inclut la Ligue des droits et libertés, le groupe OpenMedia et Hébergement femmes Canada.
Parmi les dispositions retirées dans le nouveau projet de loi, on retrouve celles qui visaient à donner aux autorités de nouveaux pouvoirs pour fouiller le courrier dans le but d'intercepter, notamment, du fentanyl. Il en va de même pour des passages ciblant des transactions en espèces de plus de 10 000 $ afin de lutter contre le blanchiment d’argent.
Des dispositions critiquées de C-2 en matière d'immigration se retrouvent, malgré les changements annoncés mercredi, aussi dans C-12. Cela est l'une des raisons qui fait bondir un regroupement d'organisations.
«Le premier ministre Carney montre que son gouvernement continue de s’aligner sur un sentiment anti-migrant conservateur de Trump. Mais les groupes de la société civile restent unis pour rejeter cet agenda et demander le retrait des deux projets de loi», a déclaré Karen Cocq, porte-parole du Réseau des droits des migrant·e·s, dans le communiqué publié jeudi.
Parmi les clauses relatives à l'immigration, certaines visent à donner le pouvoir au gouvernement, «s’il estime que l’intérêt public le justifie», d’«annuler ou modifier des visas de résident permanent ou temporaire, des permis de travail, des permis d’études, des permis de séjour temporaire, des autorisations de voyage électroniques, des cartes de résident permanent ou tout autre document», selon les mots employés par Ottawa.
Cela peut être fait «en masse» ou, autrement dit, pour une série de demandes similaires, peut-on lire dans un document d’information de juin détaillant les mesures. L'initiative a pour but de répondre à de potentielles crises ou des cas massifs de fraude.
De plus, les demandes d’asile déposées plus d’un an après qu’un potentiel réfugié eut mis les pieds au Canada seront, si l'un ou l'autre des projets de loi est adopté, jugées inadmissibles pour être transférées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, normalement chargée d’évaluer ces requêtes (CISR).
Une «évaluation de risques» serait faite avant chaque renvoi de migrant, c’est-à-dire que le gouvernement serait tenu de déterminer si la vie de chaque personne est menacée dans son pays.
Si la personne risque d’être persécutée, elle pourrait alors obtenir le statut de réfugié. Toutefois, si ce statut lui est refusé, la personne n’aurait pas la possibilité de contester cette décision de la même façon qu’elle en a la possibilité quand son dossier est examiné par la CISR.
M. Anandasangaree a précisé que les libéraux espèrent toujours l'adoption de mesures moins consensuelles qui se retrouvent uniquement dans C-2. Le ministre s'est notamment dit «investi» quant à des dispositions qui visent à débusquer des criminels en ligne. Cela passerait par un accès facilité des autorités à des renseignements détenus par des fournisseurs de services électroniques.
En juin, plus de 300 organisations de la société civile demandaient à Ottawa de reléguer aux oubliettes C-2, affirmant qu'il mettait en danger les libertés, les droits des réfugiés et des migrants et la vie privée de tous les Canadiens.