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«Saison des évictions»: des changements au TAL exigés par QS
Le Tribunal administratif du logement (TAL) est invité par Québec solidaire (QS) à modifier la marche à suivre afin de faciliter la vie aux locataires qui sont menacés par un avis d’éviction.
On demande notamment au TAL de permettre aux locataires de se rendre sans rendez-vous dans les bureaux de l’Institution afin d’effectuer leurs démarches.
«Le TAL est censé être un tribunal de proximité, mais il est devenu inaccessible pour ceux qui en ont besoin», a fait savoir Andrés Fontecilla, porte-parole solidaire en matière de logement.
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En pleine «saison des évictions», QS souhaite également que le fardeau des demandes déposées auprès du TAL soit inversé, et que ce soit dorénavant au propriétaire d’effectuer une demande d’éviction. Cette mesure permettrait d’éviter des évictions «illégales», considère la formation politique. Pour se faire, la troupe solidaire demande au gouvernement de modifier le Code civil du Québec.
«Il est temps d’agir», mentionne M. Fontecilla, qui réitère que plus de deux ans se sont écoulés depuis sa première demande en ce sens auprès du gouvernement caquiste. «Ce ne devrait pas être à la personne qui se retrouve à risque d’être sans logement de prouver pourquoi elle mérite un toit sur la tête», conclut-il.
Québec solidaire estime que les délais afin d'obtenir un rendez-vous avec le TAL sont trop longs et que ceux-ci occasionnent des «dénis de justice» pour les locataires menacés d'éviction.
En décembre 2022, QS demandait au gouvernement un plafonnement des hausses de loyer pour aider les centaines de milliers de ménages locataires à faire face à la hausse du coût de la vie. M. Fontecilla mentionnait alors que beaucoup de propriétaires ne respectaient pas l'indice d'augmentation recommandé par le Tribunal du logement.
Le nombre d’«évictions forcées» ou de reprises de logements a connu une forte hausse l'an dernier, selon des chiffres avancés par le Regroupement des comités et associations de locataires du Québec (RCLALQ). On dénombrait pas moins de 3110 cas en 2022 comparativement à 1243 en 2021.
QS rappelle aux personnes qui ont reçu un avis d’éviction en décembre dernier que les demandes d’opposition doivent être déposées d’ici les 14 prochains jours.