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Saint-Placide mise sous tutelle partielle par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Le ministère a a rendu sa décision dans le dossier de l'employée destituée, puis réembauchée après avoir touché une indemnité de départ de 500 000 $.
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a tranché: la municipalité de Saint-Placide, située dans les Laurentides, est mise sous tutelle partielle.
La décision a été rendue le 5 mai, alors qu’un arrêté ministériel assujettissant la municipalité de Saint‑Placide au contrôle de la Commission municipale du Québec (CMQ) a été signé. La mesure se réfère aux paragraphes g et g.1 de l’article 48 de la Loi sur la Commission municipale.
Cela implique que la nomination, la suspension sans traitement par le conseil ou la destitution d’un officier ou d’un employé de Saint-Placide est «sans effet si elle n’est pas approuvée par la CMQ, qui seule a le droit de fixer le salaire et les conditions d’engagement».
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La CMQ détient également le pouvoir de destituer ou de suspendre sans traitement tout tel officier ou employé. «Elle a le même pouvoir quant aux officiers ou employés en fonction à la date de la mise en vigueur de la présente loi», dicte la Loi sur la Commission municipale.
Le maire Laviolette accepte la décision
Par voie de communiqué, le maire de Saint-Placide, Daniel Laviolette, a indiqué vouloir «collaborer pleinement avec les membres de la Commission municipale du Québec qui seront assignés dans le cadre du contrôle limité dans les dossiers de relation de travail actuellement en cours».
«Nous aurons enfin des interlocuteurs qui voudront connaître l’histoire complète dans ce dossier, car les membres qui seront assignés au contrôle limité de la municipalité par la [CMQ] pourront prendre connaissance du dossier complet et entendre les explications de certains membres du conseil municipal et des fonctionnaires quant aux faits en litige.»
Le maire a affirmé que la municipalité avait agi «de bonne foi, sans favoritisme, dans le meilleur intérêt de notre population, et ce dans le but d’être responsable à l’égard des deniers publics», dans ce litige.
Une indemnité de départ de 500 000 $... avant d’être réembauchée
Au terme d’une enquête sur le versement de 500 000 $ à une employée destituée pour harcèlement psychologique, puis restituée, la CMQ avait recommandé que Saint-Placide soit placée sous tutelle.
Le maire Laviolette avait alors refusé cette recommandation.
Dans un rapport accablant, la CMQ mettait en lumière l’«usage abusif de fonds publics» dans un «cas grave de mauvaise gestion». D’après l’enquête de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM), une employée avait été destituée en 2019 à la suite de plaintes en harcèlement psychologique.
L’employée en question faisait preuve d’une «absence totale de prise de conscience […] au caractère fautif de ses comportements», et ne semblait pas «réaliser l’impact négatif de ses agissements sur le climat de travail et la santé psychologique des employés, préférant notamment prétendre que les plaintes [la visant] constituent un complot». Cette employée a contesté sa destitution devant le Tribunal administratif du travail (TAT).
Au fil de nombreux développements, le maire Laviolette a décidé de faire appel à un médiateur dans ce dossier, au début de 2022. Environ neuf mois plus tard, le conseil municipal empruntait 800 000 $ pour couvrir ses frais juridiques et versait un demi-million de dollars à l’employé sous diverses formes en guise «d’indemnité pour pertes de salaire» et en «indemnité pour dommages moraux», entre autres.
L'employée a par la suite été réintégrée, un geste qui a été bien mal accueilli par d'autres employés, alors que l'un d'entre eux a choisi de prendre une retraite anticipée.
La CMQ avait alors recommandé au ministère des Affaires municipales «d’adopter un arrêté ministériel conformément à l’article 46.2 de la Loi sur la Commission municipale assujettissant la Municipalité au contrôle de la Commission, dans la mesure prévue aux paragraphes g et g.1 de l’article 48 de cette loi».
Avec des informations de Guillaume Théroux, Noovo Info.