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Saint-Jean-sur-Richelieu donne le feu vert aux logements accesoires
Le nouveau règlement municipal, à cet effet, entrera en vigueur à la fin septembre.
Afin de pallier le manque d'habitation sur son territoire, Saint-Jean-sur-Richelieu autorisera la création de logements accessoires.
Le règlement à cet effet entrera en vigueur à la fin du mois de septembre.
La Ville a profité de l’adoption du projet de loi 31, par les élus québécois, pour modifier sa réglementation d’urbanisme qui permettra et encadrera ce nouveau type d’habitation.
Ainsi, le nouveau règlement prévoit:
- Un seul logement accessoire par résidence unifamiliale isolée sera permis;
- Ce logement devra être aménagé par agrandissement ou par la subdivision d'une résidence familiale isolée seulement;
- L'aménagement de ce logement sera accordé seulement dans le périmètre d'urbanisation défini par la Ville et à l’extérieur d’un lieu où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique (ex. plaine inondable, zone d’érosion, etc.).
À ces balises, s'ajoutent les normes requises pour l'établissement du logement, similaires à celle du logement intergénérationnel, à certaines exceptions.
Finalement, l'exploitant de ce logement accessoire devra être résident du même bâtiment.