Le fonds de placement immobilier RioCan souhaite placer sous séquestre une coentreprise qu'il détient avec La Baie d'Hudson.
Une requête déposée jeudi soir par la société immobilière demande à la Cour supérieure de l'Ontario de nommer FTI Consulting Canada séquestre des sociétés qui composent la coentreprise.
«La procédure de séquestre proposée offrira le cadre approprié pour protéger les intérêts des parties prenantes des entités de la coentreprise et maximiser la valeur», a indiqué Dennis Blasutti, directeur financier de RioCan, dans une déclaration sous serment jointe à la requête.
Les séquestres sont habilités par les tribunaux à prendre le contrôle des actifs d'une entreprise, à superviser sa liquidation et à rembourser les créanciers.
L'entreprise La Baie d'Hudson-RioCan a été créée en 2015 et comprend 12 propriétés que le grand magasin loue auprès du partenariat.
RioCan a déclaré détenir une participation de 22 % dans 10 magasins La Baie faisant partie de l'entreprise.
Ces magasins sont situés au centre-ville de Montréal, au Carrefour Laval et aux Promenades Saint-Bruno, ainsi qu'à Vancouver, Calgary et Ottawa. Elle en compte également à Yorkdale, au Scarborough Town Centre à Toronto, au centre commercial Square One à Mississauga et au centre commercial Devonshire à Windsor, aussi en Ontario.
RioCan détient une participation de 61 % dans les propriétés utilisées par La Baie à Oakville Place et au centre commercial Georgian en Ontario par l'intermédiaire d'une participation de 50 % dans ces propriétés et d'une participation de 22 % dans la coentreprise.
RioCan a déclaré que cet arrangement lui confère des droits décisionnels exclusifs pour certaines décisions opérationnelles et locatives relatives aux propriétés.
Interrogée sur la demande, la vice-présidente principale ressources humaines et marque de RioCan, Terri Andrianopoulos, a expliqué que la mise sous séquestre offrira «un cadre simplifié grâce auquel RioCan mettra en œuvre des solutions rapides pour les propriétés de la coentreprise, dans son intérêt et celui de ses parties prenantes».
La Baie d'Hudson n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.
La demande de mise sous séquestre fait suite au dépôt d'une requête de protection contre ses créanciers en mars, invoquant des difficultés de paiement envers ses prêteurs, fournisseurs et autres vendeurs.
Depuis, l'entreprise a liquidé ses 80 magasins La Baie et 16 magasins sous différentes enseignes Saks. La liquidation doit s'achever dimanche, laissant plus de 8300 employés sans emploi et d'autres licenciements à venir.
Dans le cadre de la procédure de protection contre ses créanciers, La Baie est à la recherche d'acheteurs pour ses actifs.
Une procédure visant à trouver des acquéreurs pour ses baux a suscité l'intérêt de 12 soumissionnaires pour 39 contrats de location. Aucune offre n'a été déposée pour 62 emplacements, que La Baie s'efforce de restituer aux propriétaires.
Alvarez & Marsal, un contrôleur nommé par le tribunal pour accompagner La Baie dans le cadre de la procédure de protection contre ses créanciers, indique dans son propre dossier judiciaire qu'il comprend que la procédure de recherche d'acheteurs pour les baux de La Baie n'a donné lieu à aucune offre pour la coentreprise ou ses propriétés.
Toutefois, RioCan affirme que des tiers, non nommés, ont manifesté leur intérêt à conclure des contrats de sous-location nouveaux ou modifiés pour ses sites à bail (Yorkdale, Scarborough Town Centre, Square One, Carrefour Laval et Promenades Saint-Bruno) et certaines autres propriétés.
Dans le cadre du processus plus vaste de la Baie visant à solliciter des baux, la propriétaire du centre commercial Ruby Liu prospecte 28 sites en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario pour l'ouverture d'un nouveau grand magasin.
Un nombre non divulgué de baux faisait également partie d'une offre déposée par Canadian Tire, qui a signé une entente de 30 millions $ plus tôt ce mois-ci pour acquérir la propriété intellectuelle de La Baie d'Hudson, y compris les droits sur son nom, ses armoiries, son motif à rayures et ses slogans.
La Baie devrait revenir devant le tribunal mardi pour obtenir l'approbation de l'entente avec Canadian Tire et demander la publication scellée d'un document expliquant comment elle a été sélectionnée parmi 17 soumissionnaires.
Alvarez & Marsal a déclaré dans son dossier judiciaire que le document indiquera les prix d'achat offerts par les quatre soumissionnaires suivants.
Si la transaction avec Canadian Tire échouait et que les prix d'achat étaient divulgués publiquement, le contrôleur a déclaré que La Baie aurait du mal à «maximiser la valeur au profit de ses parties prenantes».
Le tribunal devrait également entendre la demande de mise sous séquestre de RioCan lors de la même audience.