Le Tribunal administratif du travail conclut que Rio Tinto fer et titane a eu recours à trois briseurs de grève à son établissement de Sorel-Tracy, dans le cadre du conflit de travail qui y a cours depuis quelques mois.
Il a émis une ordonnance provisoire, ordonnant à Rio Tinto fer et titane de cesser d'utiliser les services de ces trois personnes pour remplir les fonctions des salariés en grève.
Le syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, qui avait demandé cette ordonnance, a partiellement eu gain de cause. Il alléguait que l'employeur avait recours à 21 salariés pour remplir les fonctions des grévistes.
L'employeur soutenait qu'il s'agissait de cadres, ce qui n'aurait pas contrevenu aux dispositions du Code du travail portant sur le recours à des travailleurs de remplacement durant une grève ou un lock-out.
Dans sa décision, le juge administratif Sylvain Gagnon note que l’enquêteur du ministère du Travail qui avait été dépêché sur les lieux, en août dernier, à la suite de la plainte du syndicat, «a constaté plusieurs situations problématiques».
Après avoir entendu la preuve, le Tribunal a donc accordé partiellement l'ordonnance provisoire demandée.
«L'inconvénient subi par l’employeur de ne pas recourir à leurs services à cette fin est moindre que celui du syndicat, qui voit son rapport de force compromis par le recours à des briseurs de grève», écrit le juge administratif.
L'ordonnance provisoire vaut jusqu'à la décision finale sur le fond de la plainte.
L'entreprise a brièvement commenté la décision du Tribunal. «Rio Tinto fer et titane s’est déjà conformé au jugement et réaffirme son engagement à respecter les lois et règlements applicables.»
La convention collective est échue depuis le 31 mai 2024. La grève avait été déclenchée le 10 juillet dernier.
