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«Cette cause me dépasse, elle dépasse la partisanerie...»
Alors que sa demande de tenir une nouvelle élection a été rejetée par la Cour supérieure, l'ancienne députée et candidate du Bloc québécois dans Terrebonne, Nathalie Sinclair-Desgagné, a décidé de se tourner vers la Cour suprême.
«Cette cause me dépasse, elle dépasse la partisanerie, elle porte intrinsèquement l'importance du vote démocratique. Plus largement, c'est de l'imputabilité des institutions démocratiques dont il est question», a déclaré Mme Sinclair-Desgagné dans une publication partagée lundi sur Facebook.
L'ex-députée bloquiste affirme que le jugement de la Cour supérieure du Québec comporte plusieurs erreurs de fait ainsi qu'une «interprétation de la loi et de la jurisprudence qui invite à l'appel».
Elle a également lancé une campagne de sociofinancement sur la plateforme GoFundMe afin de payer les frais d'avocats.
«Malgré le fardeau financier important que représente un appel à la Cour suprême, il est important d'éviter de créer un dangereux précédent pour la démocratie. Nathalie Sinclair-Desgagné porte seule l’entièreté du fardeau financier des frais de justice de l’appel à la Cour suprême», peut-on lire dans la description de la campagne.
Nathalie Sinclair-Desgagné a été battue par les libéraux en avril par une seule voix à la suite d'un recomptage judiciaire. Or, on apprenait qu'une électrice bloquiste a révélé que son bulletin de vote spécial lui avait été retourné en raison d'une erreur d'adresse sur l'enveloppe fournie par Élections Canada.
Les déclarations sous serment déposées dans cette affaire montrent qu'un employé électoral a découvert qu'il avait imprimé par erreur son propre code postal sur plusieurs bulletins de vote environ trois semaines avant le jour du scrutin. Il a estimé qu'au moins 40 enveloppes avaient été expédiées avec le mauvais code postal.
L'employé a expliqué qu'il n'avait pas jugé nécessaire d'informer son supérieur de l'erreur, car le nombre de bulletins retournés au bureau des élections n'était pas plus élevé que lors des élections précédentes.
- Avec de l'information de La Presse canadienne