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Quelle peine pour avoir possédé et distribué 545 000 fichiers de pornographie juvénile?
Steven Larouche a admis avoir possédé, distribué et produit près de 545 000 fichiers de pornographie juvénile.
Le dossier de Steven Larouche, un homme de 61 ans coupable d'avoir possédé, distribué et produit près de 545 000 fichiers de pornographie juvénile, était de retour jeudi au palais de justice de Sherbrooke.
En plus de ces centaines de milliers de contenus illégaux, 86 000 fichiers étaient constitués d'hypertrucages, mieux connus sous le terme en anglais «deepfakes». Ces derniers sont des montages très réalistes qui permettent d'inclure le visage d'une personne sur le corps d'une autre.
En mai 2022, le Sherbrookois a plaidé coupable aux trois accusations qui pesaient contre lui.
Le dossier est maintenant à l'étape des représentations sur sentence, lors desquelles le juge Benoit Gagnon doit entendre les peines proposées par la Défense et la Couronne.
Si tout se déroule comme prévu, les deux parties devraient avoir terminé de faire entendre leurs témoins en fin de journée jeudi, ce qui permettra par la suite au juge de prendre une décision.
La procureure, Me Véronique Gingras-Gauthier, demande une peine globale de dix ans pour l'ensemble des trois accusations. «On ne parle pas simplement d'une possession de pornographie juvénile, qui aurait une peine maximale de dix ans, mais également de distribution et de production.»
Cette peine tient en compte de la période de temps sur laquelle se sont déroulées les activités criminelles, ainsi que les actes qu'a commis Steven Larouche en produisant de la pornographie juvénile.
Me Gingras-Gauthier a d'ailleurs affirmé que le dossier de Steven Larouche est le plus gros, en termes de quantité de fichiers, qu'elle a pu traiter au cours de sa carrière.
De son côté, l'avocat de la Défense, Me Samuel Bouchard, demande une sentence de cinq ans de pénitencier. «On doit toujours garder à l'esprit que la peine doit être individualisée et adaptée à l'individu. Considérant le profil de mon client, une peine de cinq ans est une peine qui est raisonnable. On ne sentence pas un crime, mais un individu.»
Me Bouchard considère la peine de dix ans proposée par la Couronne comme trop sévère, puisqu'il s'agit de la sentence maximale dans des dossiers de possession de pornographie juvénile.
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Un détective de la Sûreté du Québec chargé de la perquisition a été entendu jeudi par le juge Benoît Gagnon. «C'est le plus grand et long dossier que j'ai vu et traité, en termes de variété et de quantité de pornographie juvénile, de toute ma carrière», a-t-il mentionné.
Après avoir terminé l'enquête, le sergent a dû soliciter de l'aide psychologique vu la nature et le nombre de fichiers sur l'ordinateur de Steven Larouche.
Un autre enquêteur chargé au dossier a également témoigné devant le Tribunal. C'est d'ailleurs ce dernier qui a constaté que certaines des vidéos étaient hypertruquées.
L'accusé, à l'aide de logiciel de production de «deepfakes», a créé des milliers de fichiers de pornographie juvénile, pour ensuite les distribuer sur le Web.
En présentant les contenus au juge, l'enquêteur est devenu très émotif et a demandé de quitter la salle pour quelques instants, visiblement bouleversé par les images.
RAPPEL DES FAITS
En juin 2021, l'enquêteur de la Sûreté du Québec, Laval Tremblay, a ciblé une activité criminelle liée au partage de pornographie juvénile sur le Web, à l'aide d'un logiciel de surveillance policière.
Ce logiciel lui a permis d'extraire les données rattachées à l'utilisateur, le menant à une adresse IP située à Sherbrooke.
En analysant les données, M. Tremblay a pu constater que des milliers de fichiers pornographiques avaient été partagés, produits et téléchargés depuis 2018.
Une enquête a ensuite été déclenchée, ce qui a mené à la perquisition du domicile de Steven Larouche et de son ordinateur.
L'homme de 61 ans a été arrêté le 1er décembre 2021, et est détenu depuis cette date.
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