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Renouvellement hypothécaire: les frais de notaire sur le point d'augmenter grandement au Québec?
«Les notaires essaient de soutirer quelques centaines de dollars de plus aux Québécois.»
Les propriétaires québécois pourraient voir leurs frais de notaire grandement augmenter en raison de la réforme de la Loi sur le notariat.
Selon une nouvelle étude publiée jeudi par l'Institut économique de Montréal (IEDM), ce changement pourrait presque doubler le coût des transferts hypothécaires dans la province.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
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«Cette nouvelle interprétation de la Loi sur le notariat donnerait un monopole aux notaires pour remplir les formulaires de transfert d'hypothèque», explique Renaud Brossard, vice-président aux communications de l'IEDM.
Il explique que pour les gens qui magasinent pour obtenir le meilleur taux au moment de renouveler leur hypothèque, il y a «des formulaires à remplir».
Jusqu'à récemment, ces documents juridiques étaient d'abord remplis par un centre de traitement spécialisé avant d'être vérifiés par un notaire, au coût de 850 $.
«Habituellement, ces documents étaient remplis par des assistants juridiques, puis vérifiés par un notaire», explique M. Brossard. «Aujourd'hui, les notaires essaient d'en faire leur propre monopole, ce qui augmente considérablement les coûts.»
Cela signifie que les propriétaires souhaitant transférer leur hypothèque pourraient bientôt devoir débourser près de 1500 $, soit une augmentation de 75% du coût, selon l'IEDM.
C'est ce qu'on appelle la «recherche de rente», note M. Brossard.
«Ce que font les notaires, c'est qu'ils exploitent en quelque sorte le cadre juridique pour obtenir des revenus supplémentaires aux dépens du consommateur», a-t-il avancé à CTV News. «Lorsque vous renouvelez votre hypothèque, il s'agit de sommes colossales, mais les notaires essaient de soutirer quelques centaines de dollars de plus aux Québécois.»
Les taux d'intérêt étant encore beaucoup plus élevés qu'il y a quelques années, M. Brossard affirme que tous les Québécois ne veulent pas payer un supplément pour de la paperasserie.
«Lorsque vient le temps de renouveler, ce n'est pas nécessairement la même institution financière qui offre les meilleurs taux, et ce genre de concurrence entre les institutions financières a contribué à maintenir les taux hypothécaires à un niveau un peu plus bas», a-t-il lancé. «En augmentant les frais... c'est certainement une mauvaise chose pour le consommateur, mais c'est aussi une mauvaise chose d'une autre manière, en réduisant la concurrence.»
En outre, M. Brossard affirme que diverses organisations interprètent la réforme différemment - et personne ne sait qui a raison.
«Les notaires interprètent les changements apportés à la loi comme signifiant qu'ils ont désormais le monopole du remplissage de ces formulaires. «Les centres de traitement l'interprètent différemment. Ils disent qu'ils peuvent toujours remplir les formulaires tant qu'ils font l'objet d'un examen.»
Il note que la question est actuellement devant les tribunaux.
CTV News a contacté la Chambre des notaires du Québec (CNQ), mais n'a pas encore reçu de réponse.