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Voici des réponses aux interrogations que vous pourriez avoir.
À ce moment-ci de l'année, si vous êtes locataire, vous avez probablement reçu de votre propriétaire une lettre détaillant l'augmentation éventuelle de votre loyer à compter de juillet prochain.
Et cette annonce peut venir avec plusieurs questions: suis-je tenu de répondre? Est-ce que cette augmentation est légitime? Que se passe-t-il si je ne réponds pas?
Voici des réponses aux interrogations que vous pourriez avoir.
Tout d’abord, le délai de transmission de l’avis de renouvellement de bail, qui annonce l’augmentation à venir, varie selon la durée du bail. Pour des baux d’une durée de 12 mois ou plus, l’avis doit être transmis entre trois mois et six mois avant la fin de l’entente.
Pour des baux de moins de 12 mois, le délai est d’entre un et deux mois et pour les baux à durée indéterminée, entre un et deux mois avant la modification proposée. Si vous louez une chambre, vous devriez recevoir votre avis entre 10 et 20 jours avant la fin du bail à durée fixe ou avant la modification proposée si le bail est à durée indéterminée.
Pour un bail de 12 mois ou plus qui se termine le 30 juin, l’avis doit donc être transmis entre le 1er janvier et le 31 mars.
À partir du moment où vous recevez l’avis, vous avez un mois pour accepter ou refuser les modifications à votre bail. Si vous ne répondez pas à l’avis, le bail sera automatiquement renouvelé selon les nouvelles conditions.
À VOIR | Hausse du coût des loyers au Québec: «Pour beaucoup de locataires, c’est une catastrophe»
Pour les propriétaires, il est recommandé de transmettre l’avis par courrier recommandé, en mains propres ou par tout autre moyen permettant d’obtenir une preuve de réception.
«L’avis doit être écrit et indiquer clairement les modifications proposées au renouvellement du bail, qu’il s’agisse du loyer ou d’autres conditions du bail comme, par exemple, la durée du bail ou la suppression du droit d’utiliser la cour ou le stationnement», précise par ailleurs le Tribunal administratif du logement (TAL).
Un propriétaire a trois façons d’aviser son ou ses locataires de l’augmentation de loyer à venir. Il est possible de mentionner l’augmentation en soit (ex: le loyer sera augmenté de 50 $ par mois), le pourcentage de l’augmentation (ex: le loyer sera augmenté de 7%) ou, tout simplement, le montant du nouveau loyer (ex: le nouveau loyer sera de 1500 $). L’avis doit être transmis sous forme écrite.
Trois différentes réponses s’offrent au locataire lorsqu’il reçoit son avis d’augmentation. Il peut soit tout simplement l’accepter et renouveler son bail, la refuser et renouveler son bail, ou encore signifier qu’il ne renouvelle pas son bail.
Rappelons que dans ce dernier cas de figure, il importe d’annoncer le refus de renouveler, puisqu’autrement, le bail sera automatiquement reconduit après le délai de réponse d’un mois.
Le locataire qui refuse une augmentation alors qu’il réside dans un immeuble construit depuis cinq ans ou moins doit quitter le logement à la fin du bail. Ce scénario s’applique également pour un locataire qui réside dans une coopérative d’habitation dont il est membre.
Dans une situation de conflit, le locateur doit s’adresser au Tribunal dans le mois qui suit le refus du locataire.
Pour aider tant les locataires que les propriétaires à naviguer à travers les hausses de loyer, le TAL propose un outil de calcul pour déterminer la hausse de loyer possible pour un logement donné. Par l'entremise des données rendues publiques par Statistique Canada, le calcul prend en compte l'estimation de la variation de l'indice des prix à la consommation (IPC) d'une liste de facteurs déterminants: l'électricité, le gaz, le mazout et autre source d'énergie, les frais d'entretien, les frais de services rattachés à l'immeuble ou encore les frais de gestion, par exemple.
Les pourcentages suivants permettent de déterminer les montants affectés par les dépenses réelles encourues par l'immeuble du locateur. À noter que ces pourcentages ne sont pas des estimations moyennes d’augmentation.
En 2025, la hausse suggérée par le TAL est de 5,9%. Cette hausse moyenne concerne des logements qui ne sont pas chauffés, n'ont pas fait l'objet d'une augmentation des assurances et non pas été soumis à des travaux importants. Le calcul n'inclut pas la hausse des taxes. En 2024, le TAL avait calculé l’ajustement des loyers à 4% de hausse.
Le calcul de l’ajustement des loyers depuis 2021 (%)
Source: TAL
En suivant les calculs du TAL, un loyer mensuel de 1000 $ passe à environ à 1059 $, soit une hausse de près de 60 $ et plus de 700 $ pour l'année. À titre comparatif, l'augmentation correspondante s'élevait à 40 $ par mois en 2024.
Si on inclut une hausse des taxes municipales de 5%, ce loyer mensuel passe à 1065 $, ou encore à 1085 $ en incluant des travaux majeurs de 5000 $ apportés à un logement donné.
Si un locataire n’accepte pas l’augmentation de loyer proposée par son propriétaire, il peut, dans le mois de réception de l’avis, s’adresser au TAL afin de faire une demande de fixation de loyer.
Avec de l'information de Guillaume Théroux pour Noovo Info.