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Remplacée par une plus jeune, une serveuse se voit accorder 24 000 $
Son employeur l'avait remplacée par une plus jeune, parce qu'il voulait «rafraîchir la place».
Une serveuse de restaurant, que son employeur avait remplacée par une plus jeune parce qu'il voulait «rafraîchir la place», se voit accorder 24 000 $ par un tribunal.
Le restaurant de la région de Montréal avait dû fermer ses portes au plus fort de la pandémie de la COVID-19, en mars 2020. Il avait rouvert ses portes en juin 2020.
La serveuse n'avait toutefois pas été rappelée au travail. Comme elle demeure tout près, elle était allée voir son employeur pour s'enquérir des possibilités de rappel au travail. Elle avait déjà remarqué la présence d'une autre serveuse, plus jeune.
Son supérieur lui avait alors dit qu'il ne l'avait pas rappelée parce qu'il n'y avait pas assez de travail, qu'il voulait «rafraîchir la place» et «faire de la nouveauté». La travailleuse avait compris qu'il ne voulait pas la réembaucher parce qu'il avait plutôt embauché une plus jeune qu'elle.
«Elle conclut l'échange en mentionnant qu'elle demeure disponible à revenir au travail et qu'elle souhaite obtenir le paiement de ses vacances», relate le Tribunal administratif du travail. Son employeur lui avait répondu qu'il n'avait pas assez d'heures à offrir et qu'il n'avait pas d'argent. Il lui avait proposé de revenir dans deux semaines.
Après divers contacts dans les semaines suivantes pour obtenir le paiement de ses vacances, son employeur finira par lui répondre en septembre 2020: «malheureusement, on est pas en mesure présentement».
La serveuse avait porté plainte en septembre 2020 et n'avait reçu aucune somme de l'employeur.
«Lorsqu'elle marche devant le restaurant depuis le dépôt de sa plainte, elle remarque la présence de 'jeunes nouvelles' serveuses qu'elle ne connaît pas. Sur ce point, la liste des employés déposée en preuve tend à démontrer un rajeunissement du personnel», souligne le Tribunal.
Le Tribunal a jugé qu'il s'agissait là de discrimination basée sur l'âge. «Le non-rappel de la plaignante a tout à voir avec le désir de l'employeur de 'rafraîchir' son restaurant, pour reprendre l'expression utilisée. Le motif de fin d'emploi est directement en lien avec l'âge de la plaignante», conclut-il.
Il a donc annulé le congédiement de la plaignante et a jugé que sa réintégration était impossible.
Il a donc ordonné à l'employeur, une compagnie à numéro, de lui verser la somme de 23 948,80 $, ce qui inclut les indemnités pour perte de salaire, perte d'emploi, des dommages punitifs et les intérêts.
Depuis, le restaurant a fait faillite et a été racheté, mais n'empêche: le Tribunal note que les activités de restauration se poursuivent, l'enseigne extérieure est la même, le menu est le même, les promotions sont inchangées.
Refus des demandes de remise répétées
Autre aspect intéressant de cette cause, le juge administratif Jean-François Séguin s'est lassé des demandes de remise répétées émanant de l'employeur et il a fini par refuser la dernière et a procédé à l'instruction de l'affaire en son absence.
«En somme, il s'agissait de la quatrième demande de remise sur une période de près de douze mois, pour un recours entrepris il y aura bientôt trois ans», écrit-il dans sa décision.
«Que ce soit de l'insouciance ou de la négligence, le Tribunal ne pouvait cautionner une façon de faire démontrant si peu d'égard pour l'administration de la justice. Agir autrement aurait constitué un déni de justice pour la plaignante qui a tout autant le droit d'être entendue», a-t-il conclu.