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Régularisation des sans statut: on demande à Québec de s'aligner sur Ottawa
Une vingtaine d'organismes demandent à Québec de ne pas mettre de bâtons dans les roues de l'éventuel programme fédéral de régularisation des personnes sans statut et de s'aligner sur les critères qui seront établis par ce programme.
Le ministre fédéral de l'Immigration, Sean Fraser, est à préparer un tel programme afin de régulariser le statut de ceux qui sont déjà au Canada, mais qui se sont retrouvés sans statut. Les organismes demandent du même coup à Ottawa de se montrer le plus inclusif possible dans l'établissement de ses critères en minimisant les exigences et en simplifiant les procédures. Le nombre de sans statut est inconnu. On l'évalue à un demi-million à l'échelle canadienne, mais aucun chiffre crédible n'est connu pour le Québec.
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Le programme fédéral visera des personnes qui sont entrées au pays avec un statut migratoire, mais qui l'ont perdu par la suite. Il peut s'agir, notamment, de demandeurs d'asile ou de statut de réfugié qui ont été déboutés, de travailleurs ou d'étudiants étrangers dont le permis de travail ou le visa d'études est expiré, mais qui sont demeurés au Canada. Dans certains cas plus extrêmes, il peut s'agir de personnes qui détenaient un permis de travail avec un employeur unique et qui ont fui des conditions abusives de l'employeur.
Toutes ces personnes sans statut se trouvent sur le territoire canadien, parfois depuis plusieurs années, mais n'ont pas de droits, n'ont aucun accès aux soins de santé, aux services de garde, à la justice. Elles travaillent souvent au noir et, surtout, vivent de manière quasi clandestine, de peur d'être éventuellement déportées.
Ne pas répéter les «anges gardiens»
Les organismes, parmi lesquels se trouvent toutes les grandes centrales syndicales et des représentants du milieu communautaire oeuvrant auprès de réfugiés et d'immigrants, du milieu académique, font valoir que ce déni de droits place le Québec, et le Canada, en violation du droit international.
Ils sont par ailleurs particulièrement inquiets de voir Québec répéter la même approche qu'avec le programme dit «des anges gardiens», qui a volontairement exclu la majorité des personnes qui auraient dû y avoir accès et qui avaient contribué à l'effort de lutte contre la pandémie, non seulement dans le milieu de la santé, mais aussi dans de nombreux autres services essentiels.