Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) poursuit le gouvernement du Québec pour son incapacité à mettre en ligne le registre public d’information environnementale dans un délai acceptable, ce qui «compromet la participation citoyenne et la protection de l'environnement».
Les avocats du CQDE dénoncent «un manque de volonté politique qui perdure», alors que le registre public d’information environnementale est «attendu depuis 7 ans».
La réforme de La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) est en vigueur depuis le 23 mars 2018.
L’article 118,5 de cette loi stipule que le ministre de l’Environnement doit tenir un registre public contenant une panoplie de renseignements sur des projets et des activités industriels.
Par exemple, le registre doit contenir la description et la source des contaminants provoqués par un projet, le type de rejets dans l’environnement ou encore les conditions qu’un promoteur doit respecter, les interdictions et les normes particulières applicables à la réalisation de l’activité.
Cet outil, a fait remarquer le CQDE dans un communiqué, «permettrait aux citoyens, aux communautés, aux organismes, aux médias et aux municipalités, notamment de mieux comprendre et surveiller» les enjeux environnementaux.
«L’absence de ce registre est un échec démocratique. Les citoyens ont le droit de savoir pour pouvoir agir», a indiqué Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
«Comment protéger notre territoire si nous ne savons pas quelles pressions pèsent sur lui?», a-t-elle ajouté.
Un défi technologique, répond le ministre
Appelé à réagir à la procédure judiciaire intentée par le CQDE, le ministre de l’Environnement a évoqué des enjeux liés à la technologie pour justifier l’absence d’un registre.
«On ne commente pas les poursuites et on se limite à certains propos, mais je peux dire que c’est un défi technologique important et le ministère y travaille», a indiqué Benoit Charette à La Presse Canadienne mardi matin.
Le ministre a expliqué que «c’est plus long que ce qu’il avait imaginé au départ», car mettre en place un registre requiert de traiter «des milliers et des milliers de projets», alors que «notre priorité, ce n'est pas d'agir en archivistes, mais c'est de travailler à protéger l'environnement».
Benoit Charette a ajouté que le ministère doit aussi «colliger l'information pour s'assurer de ne pas transmettre des informations qui sont confidentielles», comme des «secrets industriels».
Questionné à savoir s’il y aura un jour un registre, le ministre a répondu: «On y travaille, on y travaille».
L'exemple de Northvolt
En l’absence d’un registre, les journalistes et les citoyens doivent souvent faire une demande d’accès à l’information pour obtenir des documents qui devraient pourtant automatiquement être rendus publics en ligne. Une démarche qui est souvent longue et compliquée.
Le CQDE a donné l’exemple du dossier Northvolt.
Les avocats ont fait valoir qu’un registre aurait permis d’obtenir rapidement des informations alors que «la population et les médias ont plutôt été contraints de multiplier les demandes d’accès à l’information, voire les recours judiciaires, pour faire toute la lumière sur ce projet et son traitement».
C’est d’ailleurs le Centre québécois du droit de l’environnement qui avait, avec trois citoyennes, déposé en janvier dernier une demande d’injonction devant la Cour supérieure pour exiger la suspension des travaux du projet d’usine de batteries Northvolt, en Montérégie.
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Des années d’inaction gouvernementale
Au fil des ans, le CQDE a plusieurs fois interpellé le gouvernement pour qu’il respecte la loi et mette en place le registre.
Selon l’organisation, une récente demande d’accès à l‘information confirmerait que le registre n’est pas dans les plans du gouvernement pour les prochaines années.
«Après plus de sept ans d’attente, nous utilisons notre dernier recours. En l’absence de volonté politique, nous comptons sur le droit pour amener le gouvernement à respecter la loi», a déclaré Geneviève Paul.
Ceci est une version corrigée. Dans une première version, au 3e paragraphe, La Presse Canadienne a écrit que la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) est en vigueur depuis le 23 mars 2018. En fait, c'est la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement qui est en vigueur depuis le 23 mars 2018.
Note de la rédaction: Ceci est une version corrigée. Dans une première version, au 3e paragraphe, La Presse Canadienne a écrit que la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) est en vigueur depuis le 23 mars 2018. En fait, c'est la réforme de la Loi sur la qualité de l'environnement qui est en vigueur depuis le 23 mars 2018. Pour plus d’information, consultez les normes éditoriales de Noovo Info.
