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Le refus d'embauche a eu lieu dans le cadre d'un changement de sous-traitant responsable de la gestion du stationnement à l'aéroport Montréal-Trudeau.
Le tribunal du travail blâme un employeur pour avoir refusé d'embaucher trois travailleurs qui avaient auparavant occupé des fonctions syndicales au sein d'une autre entreprise. Il ordonne même à cet employeur de les embaucher.
Le refus d'embauche a eu lieu dans le cadre d'un changement de sous-traitant responsable de la gestion du stationnement à l'aéroport Montréal-Trudeau.
Le nouveau sous-traitant avait lancé une campagne de recrutement de personnel, mais n'avait pas embauché les trois plaignants, qui occupaient tous une fonction syndicale auprès du précédent sous-traitant.
Devant le Tribunal administratif du travail, l'employeur avait soutenu que, si ces trois personnes n'avaient pas été embauchées, c'était parce qu'elles ne répondaient pas à ses critères de disponibilité, entregent, bilinguisme et polyvalence.
Mais après avoir entendu la preuve, le Tribunal conclut qu'il ne s'agit là que de prétextes pour camoufler «un motif antisyndical».
«Il est invraisemblable que l’employeur, qui était en campagne massive de recrutement, ait rejeté les candidatures des trois membres de l’exécutif syndical qui ont plus de 10 ans d’expérience, pour des motifs qu’il n’a pas vérifiés par entrevues ou examens, alors qu’il a embauché plus de 75 salariés, dont certains n’avaient aucune expérience et qui ne répondaient même pas aux exigences prévues au formulaire», conclut le Tribunal.
«Les motifs fournis par l’employeur pour refuser les candidatures des trois plaignants sont cousus de fils blancs», ajoute la juge administrative Geneviève Drapeau.
«En conclusion, l’ensemble de la preuve révèle l’existence de présomptions de fait suffisamment graves, précises et concordantes permettant d’établir que le refus d’embaucher les demandeurs est motivé par un motif antisyndical, soit leur passé de représentant syndical», ajoute la juge administrative.
Elle accueille donc les plaintes et conclut que l'employeur Precise ParkLink a contrevenu au Code du travail, «en refusant illégalement d'embaucher» les trois plaignants qui avaient eu des fonctions au sein de la section locale 800 de l'Union des employé(e)s de service (UES-800), affiliée à la FTQ.
L'employeur avait tenté de faire valoir que l'embauche relevait de son droit de direction et que le Tribunal n’avait pas la compétence pour lui ordonner d’embaucher les plaignants. Mais la juge administrative Drapeau a décidé autrement.
La loi qui a créé le Tribunal administratif du travail stipule que celui-ci a compétence «pour rendre toute décision qu'il juge appropriée», souligne-t-elle. «Ces pouvoirs permettent au Tribunal de remédier à la discrimination et de réparer le préjudice dont les demandeurs ont fait l’objet.» Elle ordonne donc à Precise ParkLink de les embaucher «dans les huit jours de la présente» décision du Tribunal.