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Référendum: l'Assemblée nationale demande que les documents de la commission Grenier deviennent publics
L'Assemblée nationale demande à Élections Québec de rendre publics les documents secrets sur le financement illégal du camp du «Non» au référendum de 1995.
Une motion du Parti québécois (PQ) a été adoptée jeudi à l'unanimité par tous les partis, sans abstention.
La motion demande au Directeur général des élections de «divulguer les documents de la commission Grenier dans les plus brefs délais».
«C’est une grande victoire pour la démocratie québécoise. C'est un beau moment de politique.»
Lors de la commission Grenier, pas moins de 90 témoins ont été entendus à huis clos et 4500 documents déposés en preuve, mais le tout est frappé d'une «ordonnance de non-diffusion, de non-communication et de non-publication sans limite de temps», comme l'a rappelé le PQ.
La motion sera transmise à Élections Québec qui tranchera sur la divulgation des documents.
Me Bernard Grenier a rendu son rapport au Directeur général des élections en 2007.
M. St-Pierre Plamondon a tenu à remercier l'ensemble des formations politiques d'avoir appuyé les démarches du PQ.
«Au-delà de nos allégeances sur la question nationale, la totalité des élus du peuple québécois a fait un beau geste pour réaffirmer la primauté de notre démocratie et l’importance pour les Québécois de décider eux-mêmes de leur avenir dans le respect des lois et des règles en vigueur», a-t-il déclaré dans un communiqué de presse, publié jeudi.
Les conclusions du rapport
Le commissaire Grenier avait conclu que les «fonds controversés» provenaient du ministère du Patrimoine canadien.
Il avait conclu aussi que le Conseil de l'unité canadienne (CUC) et Option Canada avaient dépensé plus de 11 millions $ entre 1994 et 1996 pour favoriser le Non, donc dans une période qui s'étend bien avant et après la période réglementée pour les dépenses, soit la campagne référendaire de 1995.
Les dépenses ne sont «pas entachées d'irrégularités par rapport aux exigences de la loi», lit-on. Durant la campagne référendaire, le camp du Non avait respecté le plafond de près de 5,1 millions $.
Cependant, il n'a pu déterminer qui avait financé l'immense rassemblement de la dernière chance pour le Canada, à Montréal, à la fin de la campagne, appelé le love in du 27 octobre 1995.
«La preuve présentée devant moi n'a pas permis de déterminer la source du financement du rassemblement du 27 octobre au centre-ville de Montréal, écrit-il. Je ne suis pas en mesure de conclure que les subventions versées au CUC ou à Option Canada ont servi à défrayer en tout ou en partie les coûts de ce ralliement.»
Avec les informations de La Presse canadienne