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En mêlée de presse mercredi matin, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a fait savoir qu'il allait revenir à la charge jeudi ou vendredi, avant la fin de la session parlementaire.
Le gouvernement Legault reviendra à la charge pour forcer le Directeur général des élections (DGE) à lever le secret sur l'enquête relative au financement illégal du camp du Non au référendum de 1995.
La motion déposée par le Parti québécois et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale il y a deux semaines ne suffit pas, avait fait savoir mardi le DGE, Jean-François Blanchet.
«C'est surprenant, cette décision, de ne pas tout de suite rendre publics les documents», a réagi mercredi le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, en annonçant qu'il déposera une nouvelle motion, cette fois plus contraignante.
Les documents et témoignages déposés en preuve à la commission Grenier en 2007 sont frappés d'une ordonnance de non-publication, mais selon le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon, la population doit connaître la vérité sur ce qui s'est passé au cours de cette campagne référendaire.
Or dans une lettre à la présidence de l'Assemblée, le DGE avait fait savoir que la motion pilotée par le PQ n'allait pas permettre «vraisemblablement une divulgation complète des témoignages et documents visés». Il évoque entre autres «le caractère préjudiciable que pourraient encore comporter certains documents».
M. Blanchet a laissé entendre qu'il faudrait soit un projet de loi, soit une motion mieux définie.
«Il nous a dit comment procéder», a dit le ministre, en écartant le dépôt d'un projet de loi - ce que veut faire le PQ.
«La loi serait plus longue, plus compliquée», alors qu'une motion, «ce n'est pas très long à rédiger», a justifié M. Roberge.
Le DGE a fait explicitement référence à deux dispositions nécessaires. D'abord la motion doit rappeler que l'Assemblée peut assigner et contraindre toute personne à «produire toute pièce qu'elle juge nécessaire à ses actes, enquêtes ou délibérations».
Aussi, la motion devrait rappeler qu'«aucune poursuite judiciaire ne peut être intentée en raison d'un acte officiel accompli de bonne foi par une personne (...) dans l'exécution d'un ordre de l'Assemblée».
La motion devrait être déposée jeudi ou vendredi, donc avant la fin de la session.
À l'origine de toute cette histoire, il y a le résultat serré du référendum du 30 octobre 1995 et le financement recueilli par le camp du Non.
Le Non à la souveraineté l'avait emporté par une courte marge, 50,58 % contre 49,42 % pour le camp du Oui.
Les souverainistes ont souvent accusé leurs adversaires fédéralistes d'avoir triché durant la campagne référendaire en ne respectant pas le plafond de financement attribué aux deux camps en vertu de la loi québécoise sur les consultations populaires.
La commission présidée par Bernard Grenier avait été chargée d'enquêter sur les allégations de financement illégal du camp du Non. La commission avait déposé un rapport en 2007.
Pas moins de 90 témoins avaient été entendus à huis clos et 4500 documents déposés en preuve. Mais le tout est frappé d'une «ordonnance relative à la non-divulgation, la non-communication et la non-diffusion de la preuve», sans limite de temps, rendue par le commissaire Grenier.
Bernard Grenier avait justifié son ordonnance en disant qu'il était «sensible à la mise en garde exprimée par certains quant au risque de porter atteinte après 11 ou 12 ans à la réputation de personnes qui ont œuvré pour la cause du Non en toute bonne foi».
Il avait aussi affirmé qu'il voyait mal comment il pouvait rendre accessibles les documents à l'époque: «Les préjudices et les injustices qu'on aurait voulu éviter en procédant à huis clos seraient ainsi causés.»