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Qui héritera des millions de la reine?
La reine Elizabeth II, décédée la semaine dernière à l'âge de 96 ans, n'avait pas de salaire dit «traditionnel». Elle recevait toutefois de l'argent d'un programme financé par les contribuables appelé «Sovereign Grant» et avait hérité de terres, de châteaux et de plusieurs autres possessions de ses ancêtres. Forbes avait estimé sa fortune à environ 657 millions de dollars canadiens.
Ce texte est la traduction d'un article de CTV News.
Les sources de revenus de la reine comprennent le domaine de la Couronne, un domaine privé, un portefeuille d'actions et des actifs personnels.
Ses biens personnels comprennent sa précieuse collection de timbres, plusieurs œuvres d'art, des bijoux et des chevaux. Elle avait également un portefeuille d'actions considérable. La fuite de données des Panama Papers a révélé en 2017 que 17 millions de dollars de son argent avaient été investis dans des portefeuilles offshore aux îles Caïmans et aux Bermudes.
Le domaine de la Couronne comprend le palais de Buckingham, le château de Windsor et le palais de Holyrood.
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L’argent que touche la reine via le «Sovereign Grant» provient des bénéfices du domaine de la Couronne, en échange de la cession du reste des revenus au gouvernement britannique. Environ 15% des revenus du domaine de la Couronne sont versés au monarque régnant. Le pourcentage est déterminé par le gouvernement britannique et est sujet à changement.
Par exemple, il a été convenu qu'en 2017, la reine recevrait 25% pour les 10 prochaines années pour aider à financer la rénovation du palais de Buckingham.
La subvention a été utilisée pour payer pour ses devoirs royaux, qui comprennent ses engagements officiels, et la rémunération de son personnel.
Le «Sovereign Grant» pour 2021-2022 a été fixé par le gouvernement britannique à près de 131 millions de dollars, soit près de 2 dollars par personne au Royaume-Uni, selon les rapports financiers de la famille royale .
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Le Trésor du gouvernement britannique est également tenu par la loi de compléter la subvention si les bénéfices du domaine de la Couronne chutent afin d'éviter une baisse des objectifs. Cela a eu lieu en 2020 .
En tant que prochain monarque, le roi Charles III recevra également cette subvention.
Les domaines privés de la reine, hérités de son père, comprennent le château de Balmoral en Écosse et de Sandrigham, au Royaume-Uni
Le château de Balmoral, en Écosse. Crédit photo : AP Photo
Comme tous les autres membres de la famille royale, la reine avait la possibilité de décider qui hériterait de ses possessions. Bien que les testaments royaux ne soient pas divulgués au public, l'héritier de la reine, le roi Charles, héritera du château de Balmoral et de la maison de Sandringham, selon le commentateur royal de CTV News, Richard Berthelsen.
«Il peut y avoir d'autres legs à des individus ou à des membres de la famille, peut-être même du personnel, mais généralement tout est hérité en termes de biens personnels par le roi à titre personnel», a déclaré Berthelsen à CTVNews.ca mardi.
Les propriétés du domaine de la Couronne, y compris le palais de Buckingham, le château de Windsor, le palais de Holyrood et une variété d'autres éléments, y compris les joyaux de la couronne, une collection d'art et des archives, deviendront également la propriété du roi Charles.
Le palais de Buckingham. Crédit photo : AP Photo
«Il faut faire la distinction entre la propriété privée et les biens de l'État, qui reviennent presque tous au roi, et tous les biens officiels qui sont détenus en fiducie pour la nation, comme l'art et les bijoux», a-t-il déclaré.
On ne sait toujours pas qui recevra les actifs privés de la reine, y compris son portefeuille d'actions et ses autres investissements.
Bien qu'il existe un impôt sur les successions de 40% au Royaume-Uni, le roi Charles ne paiera pas d'impôt sur la fortune héritée de sa mère en raison d'un mémorandum gouvernemental s'appliquant aux souverains pour des actifs d'une valeur supérieure à 493 553 dollars.
Le mémorandum note que certains biens royaux sont détenus par la reine «en tant que souveraine plutôt qu'en tant que particulier» et qu'«il serait clairement inapproprié que des droits de succession soient payés sur ces biens».
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Les résidences officielles, les Archives royales et la collection royale de peintures et autres œuvres d'art sont des exemples de ces types de biens.
Mais, les autres héritages laissés à d'autres membres de la famille ne seront probablement pas exonérés de l'impôt car ils ne respectent pas le seuil de valeur.
Le roi Charles III a transféré le duché de Cornouailles – un vaste domaine privé comprenant des terres et des propriétés couvrant près de 140 000 acres et d'une valeur de 1,5 milliard de dollars – à son fils aîné, le prince Wiliam, a rapporté CNN.
Bien que les revenus du domaine ne soient pas divulgués publiquement, le site Web du duché de Cornouailles indique qu'ils sont «utilisés pour financer les activités publiques, privées et caritatives» du duc de Cornouailles, un titre traditionnellement réservé au fils aîné du monarque régnant. Il est considéré comme une source de revenus élevée pour la famille royale.
On n'a toujours pas annoncé ce que la reine a laissé à ses autres enfants – la princesse Anne, le prince Andrew et le prince Edward – ses petits-enfants et d'autres proches.
Actuellement, Fortune Magazine estime la valeur du roi Charles III à environ 578 millions de dollars , tandis que Forbes estime que ses avoirs immobiliers valent environ 1,8 milliard de dollars .
Avec des informations d'Associated Press et de CNN