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Donald Trump doit promulguer le texte vendredi, jour de la fête nationale américaine.
Voici les principales mesures de la « grande et belle » loi budgétaire, pilier du second mandat de Donald Trump, adoptée jeudi par le Congrès au bout d’un long parcours parlementaire et de négociations en coulisses qui se sont étirées.
Donald Trump doit promulguer le texte vendredi, jour de la fête nationale américaine.
C’est le coeur de ce texte de près de 900 pages : pérenniser les baisses d’impôts massives pour les particuliers et les entreprises mises en oeuvre en 2017 au cours du premier mandat de Donald Trump et qui expiraient à la fin de l’année.
Autre promesse de campagne du milliardaire républicain introduite : l’exonération d’impôts sur les pourboires et et les heures supplémentaires, jusqu’en 2028.
Le plafond de déduction des taxes locales et étatiques est lui quadruplé pendant cinq ans.
Plusieurs centaines de milliards de dollars sont alloués à la lutte contre l’immigration, dont Donald Trump a fait la priorité absolue de son second mandat.
Dans le détail, 46,5 milliards sont consacrés à la poursuite de la construction du mur à la frontière avec le Mexique, 45 milliards à la création de 100.000 places dans les centres de rétention pour migrants, ou encore quelque 30 milliards alloués au recrutement de 10.000 agents supplémentaires de la police fédérale de l’immigration (ICE) et au renforcement de la police aux frontières.
Le Pentagone doit lui notamment recevoir 25 milliards de dollars pour développer le « Dôme d’or », bouclier antimissiles voulu par Donald Trump pour sanctuariser le territoire américain.
Le ministère de la Sécurité intérieure disposera d’un nouveau fonds de 10 milliards de dollars pour octroyer des subventions aux États contribuant à l’application de la politique migratoire du gouvernement Trump et à ses opérations d’expulsion.
Une partie du financement de ces dépenses massives repose sur des coupes sévères dans le programme public d’assurance santé dont dépendent des millions d’Américains aux faibles revenus, Medicaid, ainsi que dans l’aide alimentaire.
Sont instaurées des restrictions et formalités nouvelles pour en bénéficier. Par exemple, une réinscription aux services est demandée tous les six mois au lieu d’une fois par an et 80 heures de travail mensuel, a minima, sont requises pour les adultes jusqu’à 65 ans, sauf exemptions.
Selon le Bureau budgétaire du Congrès (CBO), chargé d’évaluer de manière non partisane l’impact des projets de loi sur les finances publiques, près de 12 millions d’Américains pourraient perdre leur assurance santé d’ici à 2034, et 3 millions l’accès à la principale aide alimentaire du pays (programme SNAP).
Plus de 71 millions d’Américains dépendent de Medicaid et 40 millions reçoivent cette aide alimentaire - dont les élus républicains ont pour projet de transférer une partie du coût aux États.
Pour compenser en partie, un fonds abondé à hauteur de 50 milliards de dollars sur cinq ans est créé à destination des hôpitaux en zone rurale.
Une disposition coupe elle pour un an le financement fédéral des centres de planification familiale qui proposent des IVG.
Le texte de loi revient sur de nombreuses incitations fiscales en faveur des énergies renouvelables et de solutions économes en énergie adoptées en 2022 sous le mandat précédent de Joe Biden, en particulier dans l’éolien.
Il supprime des aides fédérales pour les projets éoliens et solaires si leur construction n’est pas lancée dans les douze mois suivant l’adoption de la loi ou que leur mise en service n’intervient pas avant 2028.
Il met fin à un crédit d’impôt de 7.500 dollars pour l’achat d’un véhicule électrique dès fin septembre, au lieu de 2032.
À l’inverse, le charbon utilisé dans la production d’acier bénéficie désormais d’un dispositif fiscal avantageux.
Les crédits pour le nucléaire, la géothermie ou encore le captage du carbone sont eux maintenus.
Une disposition de la loi prévoit d’augmenter le plafond de la dette américaine de 5.000 milliards de dollars.
Le Bureau budgétaire du Congrès (CBO) estime que cette « grande et belle loi », comma l’a baptisée Donald Trump, va creuser le déficit fédéral cumulé de plus de 3.300 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie.
Selon des analyses indépendantes, les principaux bénéficiaires de la « One big beautiful bill » seront les ménages les plus aisés.