Début du contenu principal.
Si le projet de loi est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien.
Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens, qui modifiera la Loi sur la protection du consommateur.
«Dans le contexte actuel où toutes les familles doivent composer avec l'inflation, nous voulons que lorsqu'elles dépensent, elles en aient pour leur argent. [...] Les citoyens seront mieux protégés. Ils pourront faire des choix plus éclairés et consommer de manière plus durable», a mentionné le ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs, Simon Jolin-Barrette.
S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien.
Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. Les citoyens pourront faire affaire avec le réparateur de leur choix.
Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage.
Voyez le récapitulatif de Simon Bourassa au bulletin Noovo Le Fil 17 dans la vidéo qui accompagne ce texte.
«C'est un enjeu à la fois économique et environnemental, sur lequel il est important d'agir au bénéfice des générations présentes et futures.»
«Désormais, il sera plus simple de le faire réparer et donc de lui offrir une seconde vie. Ces initiatives cadrent avec notre stratégie gouvernementale de développement durable visant à faire du Québec un État toujours plus prospère, plus écoresponsable et plus vert», a fait savoir Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. «C'est une belle contribution.»
Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur. Le consommateur aux prises avec une auto récente à problèmes pourra plus facilement demander l'annulation du contrat ou une diminution du prix payé.
Le projet de loi vise à ce que la population obtient des biens durables et de qualité, «dont l'entretien et la réparation ne représentent pas un fardeau», demeure protéger contre l'obsolescence programmée et pourra conserver les biens «plus longtemps».
«Les changements que nous proposons auront un impact concret dans la vie des Québécois. [...] Nous nous inspirons des meilleures pratiques à l'international pour définir notre propre modèle et ainsi, il importe de le rappeler, nous positionner comme un leader en Amérique du Nord en la matière», a indiqué la députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré et adjointe parlementaire du ministre de la Justice, Kariane Bourassa.
«On doit être un chef de file»
Le projet de loi prévoit également d'imposer l'utilisation d'un seul et même chargeur pour tous les appareils rechargeables de la maison. Le Québec deviendra ainsi le premier État en Amérique à établir des standards visant à déterminer le fil de chargement avec lequel tous les appareils électroniques qui seront vendus sur le marché qdevront fonctionner, dit-on.
Si les mesures prévues dans le projet de loi ne sont pas respectées, des sanctions seront appliquées envers les entreprises concernées.
Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement.
La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire.
Avec les informations de Simon Bourassa pour Noovo Info