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Québec solidaire veut encadrer le droit à la déconnexion
Le leader parlementaire de Québec solidaire (QS) et responsable en matière de Travail, Alexandre Leduc, réclame l'encadrement du droit à la déconnexion.
Le député d'Hochelaga-Maisonneuve demande au gouvernement de François Legault - et précisément au ministre du Travail Jean Boulet - d'entreprendre un important chantier à ce sujet pour l'année 2023.
«Droit à la déconnexion : Droit donné à un travailleur de refuser de rester joignable au moyen d'appareils électroniques pour des motifs professionnels en dehors de ses heures de travail.»
Alexandre Leduc, qui a déposé un projet de loi en 2020 - puis un autre en 2021 - afin d'obliger les employeurs à adopter une politique de déconnexion dans leur milieu de travail, est d'avis qu'il est grand temps d'agir.
«Le télétravail fait maintenant partie intégrante de nos vies depuis la pandémie, et pourtant, la loi sur les normes du travail n’est pas du tout équipée pour répondre à la réalité du télétravail et pour assurer le respect du droit à la déconnexion», fait valoir M. Leduc via un communiqué transmis aux médias.
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Télétravail en hausse
Selon une statistique avancée par Alexandre Leduc, près d’une personne adulte sur deux au Québec fait du télétravail.
Le leader parlementaire de Québec solidaire croit que la première étape vers l'élaboration d'une politique de déconnexion est «de reconnaître qu'un changement de culture est nécessaire dans les milieux de travail.»
«Les employeurs doivent se demander si le texto à 23h ou le courriel le dimanche matin est vraiment nécessaire. La réalité est peut-être différente d’un milieu de travail à l’autre, mais il y a une chose qui est pareille partout : le besoin des travailleurs et des travailleuses de tirer la plogue après leur journée de travail», a affirmé Alexandre Leduc.
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M. Leduc compte présenter de nouveau un projet de loi lors de la prochaine session parlementaire.
Droit à la déconnexion
L’Ontario est la première province du Canada - et la seule pour le moment - à avoir légiféré en matière de droit à la déconnexion. Ainsi, toutes les entreprises comptant 25 employés ou plus sont tenues, depuis juin 2022, d’adopter une politique de «déconnexion du travail».
Dans la loi ontarienne, la «déconnexion du travail» s’entend «du fait de ne pas effectuer des communications liées au travail, notamment les courriels, les appels téléphoniques, les appels vidéo ou l’envoi ou la lecture d’autres messages, de manière à être en inactivité.»
Le droit à la déconnexion est aussi encadré, entre autres, en France, en Espagne, au Portugal et en Belgique.