Le ministre du Travail, Jean Boulet a présenté jeudi le projet de loi 42 visant à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence sexuelle au travail.
Le projet de loi a comme principal objectif de protéger les victimes de gestes inappropriés au travail. Ainsi, il protégerait par exemple les victimes contre des représailles après un signalement, interdirait l'application des clauses d'amnistie relatives aux violences physiques et psychologiques et obligerait les arbitres en griefs à suivre une formation reconnue en matière de violence à caractère sexuel.
«Il faut agir pour [mieux prévenir] et surtout envoyer un message clair que les comportements violents sont inacceptables en milieu de travail.»
Le projet de loi 42 permettrait également de faire passer de six mois à deux ans le délai de réclamation pour une lésion professionnelle relative à une violence à caractère sexuel et d’assurer une meilleure confidentialité du dossier médical des demandeurs en cas de contestation de l’employeur.
De plus, le Tribunal administratif du travail pourrait désormais infliger des dommages punitifs lorsque «l'employeur est personnellement responsable du harcèlement psychologique, intentionnel et illicite, et ce, même s'il estime probable qu'il s'agisse d'une lésion professionnelle».
Une équipe spécialisée en violence à caractère sexuel, formée de juges et de conciliateurs formés en la matière qui aura comme mission de «faciliter le processus pour les personnes victimes» sera aussi mise sur place.
Enfin, une inhabilité à occuper certaines fonctions dans le secteur de la construction pour les personnes s’étant rendu coupables d’infractions criminelles liées à des agressions sexuelles est prévue.
En 2022, 4909 demandes de recours relatives à du harcèlement psychologique ou sexuel avaient été déposées en vertu de la Loi sur les normes du travail, d’après des données de la CNESST. Les femmes seraient par ailleurs deux fois plus nombreuses à avoir indiqué avoir subi un comportement sexualisé inapproprié ou discriminatoire en milieu de travail, selon l'Enquête sur les inconduites sexuelles au travail de Statistique Canada.
