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Québec, la Californie et l'État de Washington veulent lier leurs marchés du carbone
«Nous pensons qu'une liaison renforcera nos efforts respectifs pour lutter contre les changements climatiques et réduire la pollution atmosphérique, tout en encourageant d'autres gouvernements à adopter des politiques climatiques modulables et fondées sur le marché.»
Le Québec, la Californie et l'État de Washington ont réitéré leur intention de lier leurs marchés du carbone.
Lundi matin, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a publié un communiqué pour informer le public des progrès accomplis dans la mise en place d'un marché du carbone commun avec la Californie et l'État de Washington, également appelé «liaison».
«Nous pensons qu'une liaison renforcera nos efforts respectifs pour lutter contre les changements climatiques et réduire la pollution atmosphérique, tout en encourageant d'autres gouvernements à adopter des politiques climatiques modulables et fondées sur le marché. Nous continuerons d'échanger des renseignements et de collaborer en vue d'établir une liaison et de réaliser ces objectifs communs», peut-on lire dans la déclaration.
Au printemps 2024, le Québec, la Californie et l'État de Washington avaient fait part de leur intérêt pour la création éventuelle d'un marché du carbone lié entre les trois États.
À l'image du Québec depuis 2013, la Californie gère un programme de plafonnement et d'échange d'émissions de gaz à effet de serre depuis 2012. Ces deux marchés ont été liés le 1er janvier 2014.
Après le retrait de l’Ontario en 2018, le gouvernement du Québec cherchait depuis quelques années à intégrer de nouveaux joueurs.
Le communiqué publié lundi matin souligne que l'État de Washington a «entrepris un processus d'élaboration de règles» dans le but d’aligner certaines règles des programmes de plafonnement et d'investissement sur celles de la Californie et du Québec.
Il est également souligné que «plusieurs autres étapes requises par la loi doivent encore être franchies par l'État de Washington avant qu'une entente de liaison puisse être finalisée et signée».
Il faut par exemple procéder à «une évaluation sous l'angle de la justice environnementale, une évaluation finale des critères de liaison prévus par le Climate Commitment Act et une consultation publique».
SPEDE
Actuellement, le marché du carbone auquel le Québec participe avec la Californie fonctionne selon les règles du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE), aussi appelé la bourse du carbone.
Le SPEDE vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des deux États fédérés: les entreprises des grands secteurs les plus polluants peuvent acheter aux enchères tous les trois mois des «unités», en quelque sorte des droits d’émission.
Année après année, le plafond des émissions autorisées diminue, ce qui pousse à la hausse le prix des unités et incite les entreprises à réduire leurs émissions, ou encore à acheter des «unités» dans l’autre territoire.
Un marché plus diversifié
L'arrivée d'un troisième joueur «va rendre le marché plus diversifié, plus solide et probablement plus pérenne», selon l'économiste Charles Séguin.
Le professeur au département des sciences économiques de l'UQAM a ajouté que «pour les acteurs dans le marché, ça peut aussi donner plus de flexibilité, puis ça peut diminuer un peu des variations qui seraient dues à des phénomènes spécifiques à certaines juridictions, comme de l'incertitude politique par exemple».
Éviter une surabondance de droits
Charles Séguin fait partie du Comité consultatif sur les changements climatiques, mis en place par le gouvernement Legault.
Dans un avis du comité publié en août dernier, le comité a fourni une analyse de la performance du SPEDE à la demande du ministre de l'Environnement, Benoit Charette.
«Le SPEDE a réussi à générer des revenus importants pour la lutte contre les changements climatiques et à instaurer un prix sur le carbone, reflétant partiellement le coût environnemental des émissions de GES», peut-on lire dans l'avis.
Toutefois, avait écrit Charles Séguin, «des resserrements sont essentiels pour permettre de tirer le maximum de cet outil dans ce contexte de transition».
Le professeur a notamment suggéré de réduire les plafonds de 17 millions d'unités d'émission à l'horizon 2030, car le marché est actuellement en situation de surplus de droits d'émissions.
Lorsqu'il y a une surabondance de droits, il est difficile de faire fléchir suffisamment nos émissions de GES.
Le Québec et la Californie doivent donc s'assurer «qu'ils n'intègrent pas un joueur qui, justement, vient avec une surabondance de droits et qui va venir empêcher le Québec et la Californie d'atteindre leurs objectifs. Mais ça ne semble pas être le cas», a expliqué le professeur Séguin.