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Québec dévoile le comité qui se penchera sur le handicap neuromoteur pour l'AMM
Le comité qui devra définir les termes «handicap» et «handicap neuromoteur» dans le projet de loi sur l’aide médicale à mourir (AMM), sera coprésidé par l’éthicien Jocelyn Maclure et l’avocate Nicole Filion.
Le comité qui devra définir les termes «handicap» et «handicap neuromoteur» dans le projet de loi sur l’aide médicale à mourir (AMM), sera coprésidé par l’éthicien Jocelyn Maclure et l’avocate Nicole Filion. Ils seront épaulés par 15 autres personnes. Les travaux du comité doivent durer trois semaines et se dérouleront en parallèle des travaux parlementaires sur le projet de loi afin de ne pas ralentir son processus d'adoption.
Le comité émettra aussi un avis pour déterminer si des préjudices pourraient être induits en conservant le terme «neuromoteur» dans le projet de loi sur l’aide médicale à mourir. Son rapport final est attendu pour mai 2023.
«Concernant la notion de handicap neuromoteur, nous constatons qu'il est nécessaire d'approfondir et de définir certains éléments avant d'aller plus loin. Ce sont des enjeux délicats, qui requièrent sensibilité, rigueur et délicatesse», a indiqué la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, Sonia Bélanger.
«La notion de consensus est très importante lorsqu'il est question d'assurer des soins palliatifs et de fin de vie de qualité», a-t-elle ajouté.
La semaine dernière, la ministre avait affirmé que la notion de handicap neuromoteur était difficile à définir. On indiquait également que le terme «neuromoteur» pourrait être retiré du projet de loi.
Lors des consultations pour le projet de loi, des groupes, comme le Collège des médecins, ont demandé le retrait de l’adjectif «neuromoteur» afin d’englober plusieurs types de handicaps, et ainsi s’arrimer avec le gouvernement fédéral. L’ancienne députée péquiste Véronique Hivon − considérée comme la «mère» de la loi actuelle sur l’AMM − a lancé un appel à la prudence et à un débat de fond, étant donné que la définition du mot handicap est «extrêmement large».
Le projet de loi, déposé le 16 février dernier, propose que les gens atteints d'un handicap neuromoteur grave et incurable deviennent admissibles à l'aide médicale à mourir, dans la mesure où ils satisfont toutes les autres conditions nécessaires.