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Le leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a demandé la collaboration des oppositions pour une adoption rapide du projet de loi.
Le ministre des Services sociaux, Lionel Carmant, a déposé son projet de loi jeudi au Salon bleu afin que le Québec se joigne à l’action collective intentée par la Colombie-Britannique contre plus de 40 pharmaceutiques auxquelles on reproche d’avoir banalisé les effets néfastes des opioïdes.
En point de presse, le ministre a tenu à rappeler que, bien que la crise ait débuté dans l’Ouest, elle est maintenant bien présente ici.
«La crise des opioïdes frappe fort au Québec et ailleurs en Amérique. (…) Aujourd’hui on voit de plus en plus de gens affectés particulièrement à Montréal. C’est très préoccupant», a-t-il affirmé en point de presse à l’Assemblée nationale après le dépôt de son projet de loi.
En 2018, la Colombie-Britannique a déposé une demande d’action collective contre 40 pharmaceutiques au nom du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires. Parmi les entreprises visées, on retrouve notamment Jean Coutu, Johnson&Johnson et Loblaw.
«Les comportements de ces fabricants et distributeurs auraient conduit, entre autres, à la mort et à l’hospitalisation de milliers de Canadiens à la suite de surdoses», a soutenu le ministre Carmant.
Voyez le compte-rendu de Simon Bourassa sur le sujet dans la vidéo liée à l'article.
La Colombie-Britannique affirme que les fabricants auraient fait de fausses représentations quant au risque de dépendance des opioïdes. Ils auraient notamment omis de mentionner les effets secondaires et les symptômes de sevrage.
On reproche également aux distributeurs d’avoir permis que le marché soit inondé d’opioïdes, contribuant à la crise que l’on connaît actuellement à travers le pays.
Il est encore trop tôt pour évaluer combien d’argent pourrait recevoir le Québec avec ce recours. «Des travaux pour les estimer sont en cours avec le groupe de travail canadien», a dit le ministre. L’objectif est de compenser les coûts des soins de santé associés à la crise.
La Colombie-Britannique a adopté l’«Opioid Damages and Health Care Costs Recovery Act» pour soutenir son recours. Cette loi stipule que la province peut prendre une action collective au nom du fédéral et des gouvernements provinciaux.
À l’exception du Québec, du Yukon et du Nunavut, toutes les provinces canadiennes se sont dotées de lois similaires à celle de la Colombie-Britannique. Ces lois permettent d’inclure leur gouvernement dans la demande d’action collective initiée par une autre province. D’où la volonté du gouvernement du Québec de faire adopter une telle loi.
Les provinces canadiennes ont déjà conclu une entente de 150 millions $ avec l’entreprise pharmaceutique Purdue en 2022.
«Dans le cas de Purdue (…) la Colombie-Britannique a fait une réclamation au nom de l’ensemble des provinces et des territoires, ce qui inclut aussi le gouvernement fédéral, et a estimé la réclamation à 85 milliards $», a expliqué le directeur général du contentieux du Procureur général du Québec, Frédéric Maheux, présent au côté de Lionel Carmant lors du point de presse.
Ce montant n’est toutefois pas celui qui est demandé dans le cadre de la demande d’action collective à laquelle se joint le Québec, car il n’est pas encore déterminé. «Toutefois, je pense qu’on peut sans se tromper parler de milliards. De combien? Ça va être déterminé plus tard», a ajouté M. Maheux.
Les audiences pour entendre la demande de la Colombie-Britannique débuteront le 27 novembre. On assure que l’adoption du projet de loi avant cette date n’est pas nécessaire pour que le Québec puisse se joindre au recours.
Malgré tout, le leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a demandé la collaboration des oppositions pour son adoption rapide. «C’est l’équivalent du projet de loi qui avait été adopté il y a quelques années lorsqu’il y avait eu des recours contre les compagnies de tabac afin, notamment, de répondre aux conséquences du tabagisme sur la santé des Québécois», a-t-il affirmé en Chambre après le dépôt du projet de loi.
Au Canada, il y a eu plus de 38 000 décès apparemment liés à une intoxication aux opioïdes entre janvier 2016 et mars 2023.