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Une entreprise du Centre-du-Québec réprimandée par le ministère de l'Environnement
Le Club naturiste Adam et Ève limitée, de même que son administrateur Gilles Chantal, de Saint-Brigitte-des-Sault, au Centre-du-Québec, ont été déclarés coupables de neuf infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.
Le Club naturiste Adam et Ève limitée, de même que son administrateur Gilles Chantal, de Saint-Brigitte-des-Sault, au Centre-du-Québec, ont été déclarés coupables de neuf infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.
Cette décision a par la suite été portée en appel devant la Cour supérieure du Québec.
Dans un jugement rendu le 20 juillet 2022, cette dernière a maintenu cinq des neufs infractions.
Une requête en autorisation d'appel formulée à la Cour d'appel du Québec par l'entreprise et son administrateur a ensuite été rejetée le 7 octobre 2022.
Par conséquent, le Club naturiste Adam et Ève limitée a été condamné à verser une amende de 45 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 14 017 $.
Pour sa part, Gilles Chantal a été condamné à verser une amende de 15 000 $ et il doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 6 608 $.
Rappel des faits
Entre le 18 juin et le 6 octobre 2014, à Sainte-Brigitte-des-Saults, le Club naturiste Adam et Ève limitée a établi des appareils pour la purification de l'eau avant d'avoir soumis les plans et devis au ministre et obtenu son autorisation.
Gilles Chantal a aussi commis cette infraction entre le 9 juillet et le 6 octobre 2014, contrevenant ainsi à deux reprises à l'article 32 de la LQE.
Le 18 juin 2014, l'entreprise a aussi procédé à l'installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées, avant d'avoir soumis les plans et devis au ministre et obtenu une autorisation à cet effet, contrevenant cette fois à l'article 32 de la LQE.
Le 12 juillet 2016, le Club naturiste Adam et Ève limitée et son administrateur, Gilles Chantal, ont exploité un terrain de camping, sans qu'il ne soit desservi par un système d'aqueduc et d'égout autorisé par le ministre, contrevenant à deux occasions à l'article 33 de la LQE.
Mentionnons qu'en juin 2022, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a ordonné à cette entreprise de la rue Saint-David de cesser ses travaux et interventions illégaux dans des milieux humides et hydriques.
Le ministère évalue actuellement les suites appropriées et n'exclut aucun recours en vue d'un retour à la conformité pour la restauration de ces milieux humides et hydriques.