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Québec solidaire (QS) relance l'idée d'une déclaration de revenus provinciale préremplie pour simplifier la tâche des citoyens les plus vulnérables, une avenue mise à l'essai il y a environ 15 ans, mais qui n'a jamais connu de suite.
La proposition de QS viserait d'abord les contribuables vivant exclusivement de prestations gouvernementales comme l'aide sociale ou le crédit d'impôt pour solidarité, avant d'être élargie à d'autres citoyens.
Revenu Québec remplirait les cases de la déclaration pour lesquelles il dispose déjà des informations, notamment sur les allocations versées, avant de l'acheminer au citoyen qui pourra ensuite apporter des modifications si nécessaire, explique la députée de Mercier, Ruba Ghazal.
Si tout est conforme, aucune autre étape serait nécessaire et la déclaration de revenus serait considérée comme confirmée après un délai, détaille QS.
Une façon de faciliter la vie de personnes, parfois analphabètes, expose la porte-parole solidaire en matière de fiscalité.
«Au lieu de leur donner le fardeau de dire au gouvernement ce que le gouvernement leur a déjà donné, ce sera au gouvernement à le faire. (...) Pour tous les Québécois, remplir la déclaration de revenus, c'est souvent complexe et lourd, alors imaginez pour ces personnes-là», a fait valoir Mme Ghazal à La Presse canadienne.
Elle ajoute que l'objectif est également d'alléger la tâche des organismes communautaires, sous-financés et à bout de ressources, qui accompagnent de nombreuses personnes à s'acquitter de cette tâche annuelle.
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Une cinquantaine d'organismes communautaires mènent d'ailleurs depuis plus de deux ans la campagne «C'est quoi le rapport?», demandant à Québec de simplifier la fiscalité pour ses citoyens les plus pauvres. Ils réclament aussi que ces personnes soient dispensées de produire une déclaration de revenu et qu'elles reçoivent un versement direct de l'aide financière du gouvernement auquel ils ont droit.
«Cette déclaration est obligatoire pour recevoir les aides fiscales. Or, pour les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou physique graves, les familles monoparentales en situation de précarité, les personnes âgées à faible revenu, les personnes analphabètes, les nouveaux arrivants ou sans domiciles fixes, la déclaration d'impôt représente une paperasse inutile et oppressante», a déclaré dans un communiqué Sylvia Bissonnette, la coordonnatrice du Comité des personnes assistées sociales de Pointe-Saint-Charles, qui appuie la demande de QS.
La déclaration de revenus préremplie avait fait l'objet d'un projet-pilote en 2007 sous le gouvernement Charest, qui concernait principalement les personnes retraitées.
Les médias de Québecor ont rapporté en 2019 que Revenu Québec avait renoncé à poursuivre l'expérience en raison notamment de son «faible taux d'utilisation», bien que la satisfaction était au rendez-vous chez une majorité de participants.
Selon Mme Ghazal, l'application d'une déclaration d'impôt préremplie pour certaines catégories de citoyens simplifierait aussi le travail des fonctionnaires, leur sauvant des étapes de vérification et de correction.
«Ça va réduire le temps de surveillance, au lieu de vérifier si la déclaration est bien remplie, ils vont la remplir eux-mêmes comme ils ont les informations», a-t-elle soutenu.
Le cabinet du ministre des Finances, Eric Girard, n'avait pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaires de La Presse Canadienne.