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Projet pilote: des conseils juridiques gratuits dès cet automne
Un nouveau service juridique permettrait à la population de mieux connaitre ses droits et de désengorger le système de justice, selon le ministre Simon Jolin-Barrette.
Le projet pilote né du projet de loi 34 s’est concrétisé par l’inauguration de la Clinique juridique du Barreau du Québec. La clinique offrira gratuitement des services juridiques à la population.
La bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, accompagnée du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en a fait l’annonce, mardi.
Les citoyens pourront prendre rendez-vous à partir du 15 septembre en ligne et la clinique sera en service dès le 18 octobre.
Le ministre estime que la clinique permettra à la population d’être mieux informée de ses droits et d'aider à désengorger le système de justice. L’autoreprésentation est un problème actuellement dans les palais de justice.
«Ça contribue à avoir une justice plus moderne, plus accessible et l'État québécois […] et une société qui a davantage accès à la justice, ça permet de mieux comprendre la réalité dans laquelle on vit, mais surtout aussi de faire face à des situations juridiques parfois qui sont difficiles, mais d'avoir les outils pour y faire face», a soutenu le ministre.
Ce service servirait à la tranche de la population qui ne peut bénéficier de l’aide juridique, mais qui n’a pas non plus les moyens de se payer un avocat.
Les conseils seront ainsi offerts par des étudiants qui en sont à la dernière étape de leur formation en droit, soit celui de la formation du Barreau. La participation à la clinique juridique sera d'ailleurs obligatoire pour tous les étudiants. Ces étudiants seront supervisés dans leurs démarches par des avocats expérimentés.
Cette initiative a été rendue possible par des changements législatifs qui permettent maintenant aux étudiants de donner des conseils et des avis juridiques et le ministre Jolin-Barrette a reconnu que l'on venait ainsi combler un retard important. «On était la dernière juridiction canadienne où les étudiants en droit ne pouvaient pas donner de conseils ou d'avis juridiques sous la supervision d'un avocat.»
Les étudiants offriront initialement des conseils dans les domaines du droit civil, de la famille, du logement et du droit social, mais le champ de pratique sera éventuellement étendu à d'autres spécialités du droit.
Ce choix s'est imposé de lui-même, a expliqué Me Claveau. «Il s'agit des domaines du droit où les besoins juridiques sont plus criants, notamment parce que les citoyens se représentent seuls devant les tribunaux.»
La Clinique juridique du Barreau du Québec est la plus grande clinique juridique étudiante en Amérique du Nord, et la seule à participation obligatoire pour les étudiants.
À terme, soit à l'automne 2023, la clinique offrira des services en personne ou virtuellement depuis chaque centre de formation de l’École du Barreau, soit de Montréal, Québec, Sherbrooke et Gatineau.
Quelques chiffres
- 400 clients seront servis annuellement durant le projet pilote. À terme, la clinique recevra jusqu’à 6000 clients.
- 750 heures de conseils juridiques gratuits seront dispensées par année durant le projet pilote. À terme, la clinique pourra donner jusqu’à 12 000 heures de services annuellement.
- 100 étudiants participeront au projet pilote. Lorsque la clinique sera pleinement implantée, 14 000 étudiants y participeront.
- 21 superviseurs, qui sont des membres en règle de l’Ordre, seront affectés à la clinique dans le cadre du projet pilote. À terme, en total de 200 superviseurs seront dépêchés.
Avec les informations de Fanny Lachance-Paquette, Noovo Info, et de la Presse canadienne.