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L'idée est d'éviter des peines d'emprisonnement aux personnes vulnérables.
Un projet pilote de justice réparatrice du ministère de la Justice est en place à la cour municipale de Sherbrooke. L'idée est d'éviter des peines d'emprisonnement aux personnes vulnérables qui sont dans l'incapacité de payer leur billet d'infraction grâce à un plan d’accompagnement adapté.
Les objectifs du Programme d'accompagnement en justice et intervention communautaire du gouvernement du Québec sont de régulariser la situation judiciaire pénale des bénéficiaires, de tenir compte de leur réalité sociale, de valoriser leurs acquis ou les démarches de réinsertion sociale déjà entreprises.
Les participants pourraient bénéficier de l'annulation de leurs contraventions en échange du respect d'un plan individuel adapté, développé par le bénéficiaire avec son intervenant social ou son intervenante sociale.
Pour adhérer au programme, le bénéficiaire doit avoir vécu ou vivre une situation de vulnérabilité sociale comme une problématique de santé mentale, de toxicomanie ou d'instabilité résidentielle et démontrer une volonté à effectuer une démarche d'éducation, de sensibilisation, de prévention, d'intervention, de réparation ou de réhabilitation.
Le constat d'infraction émis doit aussi être admissible au programme et doit avoir été reconnu sans contestation de la part du contrevenant ou de la contrevenante.
Ce plan portera sur divers engagements comme un retour aux études, du bénévolat, une recherche d'emploi, la conservation d'un logement et diverses démarches relatives au bien-être ou à la santé du bénéficiaire.
La mairesse de Sherbrooke, Évelyne Beaudin, est d'avis que «c'est le genre d'initiative qui nous fait avancer comme communauté.»
Elle ajoute : «on va donner une chance réelle à des personnes de reprendre leur place dans la société au lieu de les enfermer dans une boucle punitive. Je ne peux qu'applaudir un tel projet pilote!»
Mme Beaudin estime que le projet pilote est parfaitement aligné «avec tout ce que la Ville de Sherbrooke met en oeuvre pour aider les clientèles vulnérables et les gens en situation d'itinérance.»