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Projet de loi adopté aux Communes pour aider les agriculteurs avec la «taxe carbone»
Le projet de loi exempterait les agriculteurs de payer pour les émissions provenant de l'utilisation de gaz naturel et de propane pour certaines activités exercées sur leur ferme.
Un projet de loi d'initiative parlementaire qui dispenserait les agriculteurs de certaines dispositions du régime canadien de tarification du carbone a été adopté à la Chambre des communes, avant d'être soumis au Sénat.
Le projet de loi exempterait les agriculteurs de payer pour les émissions provenant de l'utilisation de gaz naturel et de propane pour certaines activités exercées sur leur ferme, comme le séchage du grain, la préparation des aliments pour animaux, l'irrigation et le chauffage des bâtiments.
Les agriculteurs ne seraient toutefois pas exemptés de la tarification du carbone pour les activités réalisées à l'extérieur de l'exploitation agricole.
Le projet de loi, qui avait été présenté par le député conservateur ontarien Ben Lobb en février 2022, a été adopté jeudi avec l'appui des députés conservateurs, néo-démocrates, bloquistes et verts. Une poignée de députés libéraux ont voté pour le projet de loi, dont le président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire des Communes, Kody Blois.
La pièce législative va maintenant être débattue au Sénat.
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Les associations d'agriculteurs avaient plaidé que les producteurs étaient confrontés à une augmentation des coûts et que ce changement leur apporterait un répit financier essentiel.
L'Agriculture Carbon Alliance, qui a été créée par des groupes industriels en 2021 en réponse aux politiques climatiques des libéraux fédéraux et aux défenseurs de l'agriculture durable, a salué jeudi la progression du projet de loi au Parlement.
«Cette loi fournira aux agriculteurs les ressources nécessaires pour investir dans des pratiques innovantes et durables à la ferme, tout en garantissant la stabilité de notre approvisionnement alimentaire», a déclaré Dave Carey, coprésident du groupe, dans un communiqué.
Mais ces exemptions ne sont pas saluées par tout le monde. Tim Gray, directeur de l'organisme Environmental Defence, a déclaré qu'une telle loi affaiblirait la réponse du gouvernement au changement climatique et «ne fera qu'encourager davantage d'autres secteurs à exiger un traitement similaire».
«C'est déjà un problème, car de nombreuses industries, en particulier le secteur pétrolier et gazier, ont réussi à faire pression et à obtenir un traitement favorable, ce qui leur permet de payer un prix du carbone beaucoup plus bas que les autres», a-t-il soutenu dans un communiqué.
Ottawa aide déjà, soutient Bibeau
La ministre de l'Agriculture, Marie-Claude Bibeau, soutient que le gouvernement fédéral aide déjà les agriculteurs à réduire leur empreinte carbone et à alléger leur fardeau financier grâce à un partenariat agricole durable de 3,5 milliards $ avec les provinces.
La tarification fédérale du carbone comprend déjà une exemption pour les coûts de l'essence et du mazout léger utilisés dans les tracteurs et les remorques. Mais les associations d'agriculteurs soutiennent depuis longtemps que d'autres exemptions sont nécessaires, en particulier pour sécher les céréales.
Le projet de loi n'accorderait des exemptions qu'aux agriculteurs qui sèchent du grain sur leurs propriétés et ne s'appliquerait pas aux activités non agricoles. Le projet de loi comprend également une clause de temporisation qui permettrait à un gouvernement d'ajouter, de supprimer ou de renouveler les exemptions après huit ans.
Un projet de loi précédent, déposé par un député conservateur et largement soutenu par des groupes d'agriculteurs, qui aurait prévu des exemptions similaires, était mort au feuilleton lors du déclenchement des élections en 2021.
La ministre Bibeau avait à l'époque répondu aux préoccupations des agriculteurs en annonçant des fonds pour aider les producteurs à rendre leurs activités de séchage du grain plus durables sur le plan environnemental.
Le gouvernement fédéral affirme qu'il dépense actuellement 37,1 millions $ pour 99 projets de séchage de céréales, dans le cadre de son Programme des technologies propres en agriculture, doté de 495,7 millions $.
Mais Erin Gowriluk, directrice des Producteurs de grains du Canada, soutient que l'invasion de l'Ukraine par la Russie a tendance à changer la façon dont les politiciens fédéraux discutent de la politique agricole. Elle estime que la conversation doit se concentrer sur ce que le Canada peut faire pour aider à l'échelle internationale.
Même s'il est rare que les projets de loi d'initiative parlementaire franchissent toutes les étapes parlementaires, les situations de gouvernement minoritaire peuvent créer une plus grande collaboration entre les partis.
Un deuxième projet de loi d'initiative parlementaire portait sur la politique climatique des libéraux. Il a été adopté à la Chambre des communes au cours de la même séance cette semaine, avec le soutien de députés et de ministres libéraux.
La cheffe du Parti vert, Elizabeth May, avait déposé ce projet de loi qui obligerait le gouvernement à élaborer une stratégie nationale pour lutter contre le «racisme environnemental» dans les deux ans suivant son adoption.
Une version précédente du projet de loi, présentée par l'ancienne députée libérale Lenore Zann, était aussi morte au feuilleton en 2021.
Mme May a expliqué cette semaine lors du débat que la loi obligerait le gouvernement à assurer un accès à la justice environnementale aux communautés de couleur, aux communautés autochtones et aux communautés défavorisées.