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Projet Bambino: plus de 1,5 M$ d'amendes pour fraudes liées à la garde d'enfant
Revenu Québec a dévoilé mercredi le bilan de cette enquête majeure qui a débuté en 2015.
Le «projet Bambino», qui avait pour objectif de mettre en lumière des stratagèmes de fraude fiscale liés à la garde d'enfants, se conclut par des amendes totalisant plus de 1,5 million $.
Revenu Québec a dévoilé mercredi le bilan de cette enquête majeure qui a débuté en 2015. Neuf personnes ont été reconnues coupables «d'avoir aidé des parents à faire des déclarations fausses ou trompeuses, ou d'avoir participé, consenti ou acquiescé à leur énonciation relativement à des crédits d'impôt pour frais de garde d'enfants», précise Revenu Québec dans un communiqué.
Elles ont été condamnées à des amendes allant jusqu'à plus de 330 000 $ pour trois d'entre elles ainsi qu'une peine d'emprisonnement de 90 jours pour une autre personne.
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De plus, 25 parents ont plaidé coupables et ont été condamnés à payer des amendes totalisant 36 000 $.
Des perquisitions avaient été effectuées le 10 juin 2015 dans 22 résidences à Québec, à Trois-Rivières, à Drummondville et à Brossard, parmi lesquelles se trouvaient 10 garderies en milieu familial.
Quatre sociétés oeuvrant dans le domaine de la garde d'enfants ont été visées. «Elles délivraient frauduleusement de faux reçus afin de permettre à des individus de demander des crédits d'impôt remboursables pour frais de garde d'enfants», indique Revenu Québec.
Les jugements ont été rendus entre 2017 et 2022. Sur les 53 accusations, 39 ont mené à une condamnation.
En 2015, Revenu Québec affirmait qu'environ 250 personnes auraient profité de tels crédits d'impôt entre les années 2009 et 2012 et que la valeur de ces crédits totaliserait au moins 2,5 millions $.
Quelque 90 employés de Revenu Québec ainsi que quatre corps de police avaient participé à l'enquête.