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Des procureurs demandent de limiter ce que Trump publie sur les réseaux sociaux
Trump a visé sur les réseaux sociaux «des témoins, des juges, des avocats et d’autres personnes associées à des affaires juridiques en instance contre lui».
Le ministère de la Justice a demandé à un juge fédéral chargé de superviser l'affaire pénale contre l'ancien président Donald Trump à Washington d'intervenir après que ce dernier a publié un message en ligne semblant promettre de se venger de quiconque s'en prendrait à lui.
Les procureurs ont demandé, vendredi, au juge du tribunal de district des États-Unis, Tanya Chutkan, d'émettre une ordonnance de protection, soit un jour après que Trump eut plaidé non coupable aux accusations d'avoir tenté d'annuler sa défaite électorale de 2020 et de bloquer la transition pacifique du pouvoir. L'ordre — qui est différent d'un bâillon — limiterait les renseignements que Donald Trump et son équipe juridique pourraient partager publiquement sur l'affaire intentée par l'avocat spécial Jack Smith.
La juge Chutkan a donné, samedi, à l'équipe juridique de Trump jusqu'à 17h, lundi, pour répondre à la demande du gouvernement. L'équipe juridique de Trump, qui a indiqué qu'il chercherait à ralentir l'affaire malgré la promesse des procureurs d'un procès rapide, a ensuite déposé une demande de prolongation du délai de réponse jusqu'à jeudi, et a demandé de tenir une audience sur la question.
«Le défendeur est prêt à s'entretenir de bonne foi sur une ordonnance de protection appropriée et espère que le gouvernement acceptera son invitation à le faire», ont écrit les avocats de Trump. Ils ont critiqué les procureurs pour avoir déposé leur proposition sans donner aux deux parties suffisamment de temps pour discuter.
De telles ordonnances sont courantes dans les affaires criminelles, mais les procureurs ont déclaré que c'est «particulièrement important dans ce cas» parce que M. Trump a visé sur les réseaux sociaux «des témoins, des juges, des avocats et d'autres personnes associées à des affaires juridiques en instance contre lui».
Les procureurs ont notamment pointé une publication sur la plate-forme Truth Social, de vendredi, dans laquelle Donald Trump a écrit, en majuscules: «Si vous me pourchassez, je vous poursuis!»
Les procureurs ont déclaré qu'ils étaient prêts à remettre une quantité «substantielle» de preuves, «dont une grande partie comprend des informations sensibles et confidentielles», à l'équipe juridique de Trump.
Ils ont dit au juge que si Trump commençait à publier des transcriptions du grand jury ou d'autres preuves fournies par le ministère de la Justice, cela pourrait avoir un «effet dissuasif néfaste sur les témoins ou nuire à la bonne administration de la justice dans cette affaire».
L'ordonnance de protection proposée par les procureurs vise à empêcher Donald Trump et ses avocats de divulguer des documents fournis par le gouvernement à toute personne autre que les membres de son équipe juridique, les témoins éventuels, les avocats des témoins ou d'autres personnes approuvées par la cour. Il imposerait des limites plus strictes aux «documents de nature délicate», qui comprendraient les témoignages devant un grand jury et les documents obtenus au moyen de mandats de perquisition scellés.
Un porte-parole de M. Trump a déclaré dans un courriel que la publication de l'ancien président «est la définition du discours politique» et a été fait en réponse à «des groupes d'intérêts spéciaux malhonnêtes et des Super PAC (comités d'action politique)».
Mme Chutkan, une ancienne défenseure publique adjointe nommée à la magistrature par le président Barack Obama, a été l'une des plus sévères à l'égard des émeutiers qui ont pris d'assaut le Capitole lors de l'attaque du 6 janvier 2021, alimentée par les affirmations infondées de Trump sur le vol de l'élection.
L'acte d'accusation dévoilé cette semaine reproche à Donald Trump de conspirer effrontément avec ses alliés pour répandre des mensonges et concocter des stratagèmes visant à annuler sa défaite électorale contre le président Joe Biden alors que ses contestations judiciaires ont échoué devant les tribunaux.
L'acte d'accusation raconte comment Trump et ses alliés, dans ce que M. Smith a décrit comme une attaque contre une «fonction fondamentale du gouvernement américain», ont menti à plusieurs reprises à propos des résultats dans les deux mois après avoir perdu les élections, et ont fait pression sur son vice-président, Mike Pence, et les responsables électoraux de l'État à prendre des mesures pour l'aider à s'accrocher au pouvoir.
Trump fait face à des accusations de complot en vue de frauder les États-Unis et de complot en vue d'entraver la certification par le Congrès de la victoire électorale de Biden.
Il s'agit de la troisième affaire pénale intentée cette année contre le favori de la primaire présidentielle républicaine de 2024. Toutefois, c'est le premier cas qui tente de tenir Trump responsable de ses efforts pour rester au pouvoir pendant les semaines chaotiques entre sa défaite électorale et l'attaque de ses partisans contre le Capitole américain le 6 janvier 2021.
M. Smith a également accusé Trump devant un tribunal fédéral de Floride d'avoir illégalement accumulé des documents classifiés dans son domaine à Mar-a-Lago, et d'avoir contrecarré les efforts du gouvernement pour les récupérer.
Le juge d'instruction dans cette affaire a accepté, en juin, une ordonnance de protection qui interdit à Trump et à son équipe juridique de divulguer publiquement les preuves qui leur ont été remises par les procureurs sans approbation préalable. Les procureurs demandent une autre ordonnance de protection dans cette affaire, incluant plus de règles sur le traitement par l'équipe de la défense des preuves classifiées.
Après sa comparution devant le tribunal, jeudi, dans l'affaire de Washington, M. Trump a qualifié les poursuites de «persécution» visant à nuire à sa campagne présidentielle de 2024. Son équipe juridique a décrit ces poursuites comme une atteinte à son droit à la liberté d'expression et à son droit de contester une élection qu'il estime avoir été volé.
M. Smith a déclaré que les procureurs chercheraient à obtenir un «procès rapide» contre Trump dans l'affaire électorale. La juge Chutkan a ordonné au gouvernement de déposer un mémoire d'ici jeudi proposant une date de procès. La première audience devant Mme Chutkan est prévue pour le 28 août.
Il est déjà prévu que Trump soit jugé en mars dans l'affaire new-yorkaise relative aux paiements illicites effectués pendant la campagne de 2016, et en mai dans l'affaire des documents classifiés.