Début du contenu principal.
Procès Hoggard: le jury pose de nouvelles questions sur le consentement
Les jurés du procès pour agression sexuelle du musicien canadien Jacob Hoggard ont posé, dimanche, de nouvelles questions sur la notion de consentement au sixième jour de leurs délibérations.
Ils ont demandé au juge de leur expliquer comment les faits et gestes de la plaignante peuvent permettre de soulever un doute raisonnable sur son état d'esprit au moment des faits allégués sans tomber dans les stéréotypes concernant le comportement des victimes.
À lire également:
- Les jurés au procès Hoggard posent une autre question
- Le jury au procès de Jacob Hoggard est dans une impasse sur certains points
- Procès Hoggard: la défense plaide qu'il n'est pas un violeur en série
Ils ont notamment demandé des exemples relatifs à la deuxième plaignante, une femme d'Ottawa qui avait rencontré Hoggard par l'application Tinder en novembre 2016 et s'était rendue le visiter à Toronto plus tard ce mois-là.
Le juré veut aussi être sûr de bien comprendre la différence entre une ignorance délibérée du manque de consentement de la victime et une méconnaissance véritable.
Hoggard, le chanteur du groupe Hedley, a plaidé non coupable à deux chefs d'agression sexuelle causant des lésions corporelles et un de contacts sexuels, une accusation qui fait référence à des attouchements sexuels sur une personne de moins de 16 ans.
La Couronne allègue que Hoggard a violé à plusieurs reprises une fan adolescente et une jeune femme d'Ottawa lors d'incidents distincts à l'automne 2016. Elle allègue en outre qu'il a fait des attouchements à l'adolescente après un spectacle de Hedley en avril 2016, alors qu'elle avait 15 ans.
La défense soutient que les attouchements n'ont pas eu lieu et que les deux rencontres sexuelles étaient consensuelles. Les avocats de la défense soutiennent que les plaignantes ont inventé des allégations de viol pour dissimuler leur embarras d'avoir été rejetées par Hoggard.
Dans sa réponse aux jurés dimanche, la juge de la Cour supérieure de l'Ontario, Gillian Roberts, dit ne pas pouvoir fournir un exemple précis pour juger des preuves formulées par la deuxième plaignante tout en faisant étant de quelques généralités juridiques à ce sujet.
Elle a répété ses instructions de ne pas conclure sur la façon comment une « victime idéale » devrait normalement réagir en se fondant sur des stéréotypes.
La juge a aussi dit aux jurés de bien écouter ce que la plaignante a dit et a fait au moment des faits avant de tirer une conclusion au sujet d'un possible consentement.
«Rappelez-vous que le doute raisonnable ne doit pas être fondé sur une spéculation. Il faut que la plaignante ait dit ou fait quelque chose pour qu'il existe un doute raisonnable au sujet du consentement.»
Quant à la question si Hoggard avait ignoré volontairement le manque de consentement des plaignantes ou ne s'en était pas rendu compte, elle n'est pas pertinente.
La juge leur a rappelé que la Couronne doit avoir prouvé hors de tout doute raisonnable que la plaignante n'avait pas consenti à l'acte sexuel.
S'ils acceptent la version de la plaignante du déroulement de ce qui s'est passé dans la chambre d'hôtel, alors ils doivent rejeter celle de Hoggard et conclure que les plaignantes n'étaient pas consentantes, a ajouté la juge Roberts.