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La Couronne allègue que Cameron Jay Ortis a envoyé de manière anonyme des informations secrètes à des personnes présentant un intérêt pour une enquête de la police nationale.
Un employé de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui travaillait dans la même unité de renseignement qu'un homme accusé d'avoir révélé des informations secrètes affirme que l'unité n'était pas impliquée dans des enquêtes criminelles, de la surveillance ou des travaux d'infiltration.
Gregory O'Hayon a déclaré à la Cour supérieure de l'Ontario que l'unité de recherche opérationnelle se concentrait sur le renseignement et l'analyse.
La Couronne allègue que Cameron Jay Ortis, qui dirigeait autrefois l'unité, a envoyé de manière anonyme des informations secrètes à des personnes présentant un intérêt pour une enquête de la police nationale, en 2015.
Ortis, 51 ans, a plaidé non coupable d'avoir violé la Loi sur la protection de l'information en ayant prétendument révélé des secrets à trois personnes, et en tentant de le faire dans un quatrième cas.
Les avocats d'Ortis ont indiqué qu'ils tenteraient de persuader le jury que leur client avait le pouvoir d'agir comme il l'a fait.
Les journalistes et le grand public ont été exclus de la salle d'audience pour la comparution de M. O'Hayon mercredi, mais une transcription éditée de son témoignage a été publiée vendredi.
M. O'Hayon a déclaré avoir accepté l'offre de M. Ortis en 2010 de venir travailler pour lui dans la nouvelle unité de recherche opérationnelle. M. O'Hayon, maintenant directeur général par intérim de la GRC, a travaillé dans l'unité pendant la majeure partie de la décennie suivante.
L'unité, qui avait accès à des documents hautement sensibles, était chargée de compiler et de développer des informations classifiées sur les cellules terroristes, les réseaux criminels transnationaux, les cybercriminels et l'espionnage commercial.
M. Ortis a quitté l'unité au début de 2015 pour suivre une formation en français avant de passer à un autre rôle de renseignement au sein de la GRC, en 2016.
M. O'Hayon a affirmé que M. Ortis n'avait jamais parlé de son intention de contacter les cibles d'une enquête criminelle.
L'unité de recherche opérationnelle était une unité de renseignement et d'analyse, tandis que les opérations de surveillance et d'infiltration sont des étapes d'enquête entreprises par des policiers qualifiés, a indiqué M.O'Hayon.
«Notre rôle consistait à donner un sens aux informations que nous recevions, à les fournir aux décideurs et à aider la GRC à mener quelque chose qui s'apparente à une enquête, mais nous n'étions pas un service d'enquête.»
Interrogé par la Couronne, M. O'Hayon a minimisé toute suggestion selon laquelle l'unité avait les mains libres pour faire ce qu'elle voulait.
Il a déclaré que l'Opération recherche avait le pouvoir discrétionnaire de développer des projets de renseignement à partir des rapports classifiés qu'elle avait consultés.
«Nous nous occupions nous-mêmes de nos tâches, et je pense que c'est de là que vient l'idée que nous avions carte blanche», a affirmé M. O'Hayon.
Toutefois, l'unité doit «agir dans le cadre de nos autorités» et «dans le cadre légal», a-t-il ajouté.
Lors d'un témoignage public vendredi, Kevin Lamontagne, un surintendant de la GRC récemment retraité, a indiqué qu'il était devenu officier responsable du programme d'opérations d'infiltration de la GRC au début de 2015.
«Le programme d'opérations d'infiltration de la GRC est très structuré et s'appuie sur un modèle de gouvernance très rigide», a-t-il expliqué au jury.
Il y a eu un processus «assez exhaustif» pour sélectionner les candidats pour devenir des agents d'infiltration, a affirmé M. Lamontagne.
Le programme d'infiltration n'était alors ouvert qu'aux policiers, a-t-il déclaré, mais la prise de conscience que de plus en plus de crimes se produisaient dans le cyberespace a conduit la police à commencer une formation en ligne sur les opérations d'infiltration en 2017.
Cette formation a été ouverte aux membres civils, qui se verront accorder le statut temporaire d'agent de la paix pour participer à une opération d'infiltration active, a-t-il précisé.
Cependant, les exigences de base, en termes d'approbations et de rapports, qui s'appliquaient aux opérations d'infiltration en face à face s'appliquaient également aux opérations en ligne, a déclaré M. Lamontagne.