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Procès du policier sherbrookois: la question du consentement au coeur du contre-interrogatoire
Le contre-interrogatoire du policier de Sherbrooke, Samuel Ducharme, qui est accusé d'agression sexuelle, s’est conclu mercredi matin, au palais de justice de Sherbrooke. La Couronne a mitraillé l’accusé de questions sur le consentement, en lien avec les événements du 19 août 2021 qui lui sont reprochés.
Avec la fin de son témoignage, la preuve de la défense est close et les deux partis ont convenu de livrer leurs plaidoiries par écrit. L’avocate de la défense, dont les enregistrements audio du procès n’ont pas fonctionné comme elle le souhaitait, a demandé un délai de 10 jours pour livrer ses plaidoiries, et la Couronne pourra bénéficier du même délai pour livrer les siennes, «une circonstance plus qu’exceptionnelle», selon le juge Serge Champoux.
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Voyez le récapitulatif de Guillaume Cotnoir-Lacroix au bulletin Noovo Le Fil Estrie dans la vidéo qui accompagne ce texte.
Contre-interrogatoire de l’accusé
M. Ducharme avait admis, mardi, lors de son témoignage, avoir tenté d’embrasser la présumée victime, lui avoir massé le cou et avoir posé sa main sur sa cuisse, dans ce qu’il décrivait toutefois comme une dynamique de flirt consentant entre les deux.
La présumée victime, qui était absente de la salle de cour mardi pour le témoignage du policier, était de retour mercredi et a écouté attentivement le contre-interrogatoire.
«Vous l’avez pris où votre consentement?» a notamment lancé le procureur Me Marc-André Roy à l’accusé, en lien avec le premier geste physique qu’il aurait posé sur la victime, soit celui de lui poser une main dans le cou. «Lorsque vous tentez de l’embrasser, est-ce qu’elle se rapproche?» a-t-il aussi questionné.
«- De mémoire, pas spécifiquement, monsieur le juge.
-Est-ce qu’elle vous dit ‘’embrasse-moi?’’
-Non, elle ne me dit pas ça.»
À plusieurs reprises pendant son contre-interrogatoire, M. Ducharme est revenu sur la dynamique de flirt qu’il croyait installée entre la victime alléguée et lui. «Tout me laissait croire qu’elle désirait ça. Quand j’ai mis ma main, sa réaction me laissait croire qu’elle trouvait ça agréable», a-t-il argué.
«Cette perception que j’avais… il y a eu plusieurs discussions, plusieurs remarques et insinuations qui m’ont été faites […] Dans les regards, j’avais la ferme impression qu’on était dans un flirt elle et moi», a-t-il soutenu, quelques instants plus tard. La victime, lundi, avait toutefois raconté avoir refusé plusieurs avances de l’accusé.
Dans son contre-interrogatoire, M. Ducharme n’a pas exprimé avoir obtenu un consentement explicite de la victime pour poser sa main sur son cou, sa cuisse ou encore pour tenter de l’embrasser. «Je n’ai pas senti le besoin de demander verbalement. Les signaux me laissent croire qu’elle désire, comme moi, cette situation-là», a répondu le policier.
M. Ducharme, questionné sur son état d’esprit lorsqu’il a été confronté par ses supérieurs par rapport aux événements, a dit ne pas avoir été anxieux pendant cette rencontre. «J'étais convaincu de n'avoir rien fait», a-t-il répondu au procureur de la Couronne.
Caméras de surveillance
En contre-interrogatoire, M. Ducharme a admis s’être rendu au Complexe sportif Thibault GM de Sherbrooke, dans la semaine qui a suivi les événements allégués. Il souhaitait et a obtenu l’autorisation pour visionner des images de caméras de surveillance du stationnement et d’une route qui mène au complexe, des images du 19 août 2021. Il avait alors déjà été informé par ses supérieurs qu’une enquête à son endroit avait été ouverte.
«Allez-vous dire à un civil d’aller chercher des preuves avant que vous ayez complété votre enquête?» a demandé le procureur au policier. M. Ducharme a répondu qu’il arrivait parfois que des policiers demandent par exemple à des propriétaires de conserver des images de surveillance, avant que les policiers ne puissent venir les récupérer.
«Vous ne le faites pas faire par la personne qui est sous enquête?» a répondu Me Roy, tranchant. «Non», a simplement répondu l'accusé.
«À ce moment-là, j’ai compris la portée, la gravité des accusations. Je cherche, je creuse, j’essaie de comprendre ce que je n’ai pas vu, ce que j’ai manqué […] Je cherche comment je peux prouver que je n’ai rien fait de mal. Je me rends à l’aréna. Je suis convaincu que je n’ai rien fait de mal, et je veux le prouver.»
La défense doit maintenant livrer ses plaidoiries écrites d’ici au 29 mai, puis la Couronne aura jusqu’au 9 juin pour y répondre. Le juge débutera sa délibération le 16 juin prochain.